Michel Larive
Question N° 37441 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 mars 2021
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des professeurs documentalistes du bénéfice de la prime d'équipement de 150 euros accordée aux enseignants l'an dernier. En effet, après un premier confinement sanitaire, qui a rapidement nécessité une continuité pédagogique numérique, et par son refus d'une revalorisation salariale conséquente des professeurs, le ministère a finalement opté pour une prime d'équipement informatique adressée à tous les enseignants titulaires, ainsi qu'aux professeurs contractuels sous certaines conditions. À l'exception, majeure, des quelque 11 000 professeurs documentalistes, au motif qu'ils ne font pas face aux élèves. Malgré les protestations du corps enseignant et des syndicats, aucune modification du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 n'a depuis été apportée. Or il faut rappeler les missions des professeurs-documentalistes : outre l'accueil des élèves au CDI, la gestion du fonds documentaires et les rendez-vous avec les partenaires culturels, ces enseignants sont également amenés à assurer des cours d'éducation aux médias et à l'information (EMI), parfois d'enseignement moral et civique (EMC) et d'accompagnement personnalisé aux élèves. De même, Les professeurs-documentalistes sont essentiels dans la sensibilisation des élèves aux dangers des réseaux sociaux et de la désinformation. Dès lors, ne pas leur accorder la prime d'équipement informatique au même titre que les autres enseignants, eux qui ont été autant engagés dans la continuité pédagogique durant le premier confinement sanitaire, constitue, au moins un certain mépris, au pire une absence totale de considération de la part du ministère. Cette inégalité n'est justifiée en aucune manière et il lui demande s'il va réviser le décret sus-cité et accorder la prime d'équipement informatique à tous les enseignants.
Réponse émise le 1er mars 2022
Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. L'arrêté d'application de ce décret en date du 5 décembre 2020 publié dans le JO n° 295 du 6 décembre 2020 prévoit que le montant de cette prime est fixé à 176 € bruts annuels. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce nouveau dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Or tel n'est pas le cas des professeurs documentalistes qui, comme de nombreux autres fonctionnaires, en sont dotés. Ils n'ont donc pas été inclus dans le périmètre des bénéficiaires. Cependant, leur régime indemnitaire a été revalorisé afin de reconnaître leur rôle et leur engagement. Ainsi, le montant annuel de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 € bruts annuels le 1er mars 2021, soit une revalorisation de 233 €. Cette revalorisation marque la juste reconnaissance des missions de ces personnels et de leur rôle pédagogique et éducatif central pour la formation de l'élève et pour la vie de l'établissement. Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris dès le début du quinquennat de revaloriser les métiers au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle constitue une traduction concrète d'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels ainsi que de la gestion des ressources humaines. Pour l'année 2021, le ministère chargé de l'éducation nationale disposait d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Outre la prime d'équipement informatique, cet effort significatif de l'État a permis notamment de financer en 2021 : la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficie à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'une élévation de 17 % à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe. Ces mesures prolongent les actions déjà mises en œuvre en faveur de la rémunération des professeurs. En 2022, cet effort de revalorisation de la rémunération des personnels, et en particulier des professeurs, sera poursuivi. Une enveloppe de 700 M€ est prévue pour revaloriser les rémunérations de l'ensemble des personnels du ministère. L'effort budgétaire en 2021 et 2022 est ainsi tout à fait conséquent : une augmentation de 1,1 Mds sur deux années dédiée exclusivement à la revalorisation des personnels, indépendamment des autres mesures du dernier rendez-vous salarial fonction publique qui viendront le compléter. Ainsi en 2022, la prime d'attractivité sera en effet revalorisée afin de couvrir les 22 premières années de carrière (jusqu'au 9ème échelon de la classe normale) pour un coût total de 266 M€. A partir du 1er février 2022, cette prime augmentera la rémunération des professeurs au 2ème échelon de 1 880 € nets par an comparativement à 2020. La rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passera donc de 1 700 € en 2020 à près de 1 869 € en 2022. 58 % des membres des corps enseignants, de conseiller principal d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale seront concernés selon une logique dégressive. Au 9ème échelon de la classe normale, leur rémunération sera revalorisée de 400 € bruts par an en 2022. Enfin, tous les enseignants, psychologues de l'éducation nationale et conseillers principaux d'éducation contractuels bénéficieront de cette prime en 2022, pour des montants d'au moins 800 € bruts annuels de plus qu'en 2020 (soit 642 € nets) pour la plupart des agents. Enfin, il faut rappeler la mise en place depuis le 1er janvier 2022 de la participation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux frais de mutuelle santé de ses agents, soit 15 € par mois et par agent (pour un coût total de 200 M€).
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