Valérie Petit
Question N° 37512 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 mars 2021
Mme Valérie Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir la prescription du vaccin aux infirmiers et de faciliter le déploiement du vaccin à domicile pour les personnes isolées. Au quotidien, les infirmiers exercent un rôle clé dans la prévention et dans l'accompagnement des patients. Ils assurent aussi un rôle d'éducation et de sensibilisation, et sont ainsi en mesure de lutter contre l'hésitation vaccinale. Depuis le début de la campagne vaccinale, les infirmiers mettent ces compétences au service de leurs patients en étant en première ligne de la vaccination contre la covid-19 , que ce soit dans les Ehpad, dans les établissements de santé ou en centres de vaccination. Ils y ont un rôle moteur pour favoriser l'acceptation du vaccin et pour l'administrer. Or ceux-ci ne disposent pas d'un droit de prescription, comme ce qui est le cas pour la vaccination de la grippe saisonnière, alors que les infirmiers sont parfaitement capables d'identifier et de prioriser les patients pouvant avoir recours au vaccin. Ce rôle de prescription permettrait d'accélérer considérablement la couverture vaccinale, notamment parmi les personnes isolées, au domicile desquelles les infirmiers libéraux sont les seuls à se déplacer. Elle l'interroge pour connaître ses intentions quant au droit de prescription pour les infirmiers et souhaiterait également savoir quelles modalités sont envisagées afin de faciliter le déploiement du vaccin à domicile pour les personnes isolées.
Réponse émise le 20 avril 2021
La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique. La HAS a recommandé de vacciner contre la Covid-19, en priorité, les personnes les plus à risque de développer des formes graves de la maladie et les plus exposées au virus, pour tenir compte de l'arrivée progressive de vaccins fin 2020 et au fil de l'année 2021. La campagne vaccinale a démarré le 27 décembre 2020 avec le vaccin BioNTech-Pfizer, en priorité, auprès des résidents et personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins de longue durée (USLD). Dès le début du mois de janvier 2021, elle a été élargie à d'autres catégories de population et, depuis le 18 janvier 2021, est ouverte, dans le cadre de la mise en place de centres de vaccination sur l'ensemble du territoire, aux personnes les plus vulnérables et exposées au virus, domiciliées hors des établissements. La liste des personnes actuellement éligibles à la vaccination est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. L'augmentation de la couverture vaccinale de la population dépend aujourd'hui de l'arrivée progressive des vaccins et de leur autorisation de mise sur le marché ainsi que des capacités à mobiliser les compétences de nombreux professionnels santé pour atteindre l'objectif, d'ici à la fin de l'été, de pouvoir vacciner l'ensemble des français et des françaises, âgés de 18 ans et plus, qui le souhaiteront. A ce jour, quatre vaccins ont reçu l'autorisation de l'Agence européenne du médicament (EMA) et ont été confirmés par la HAS. Les vaccins actuellement disponibles (COMIRNATY® (Pfizer & BioNTech), Moderna (COVID-19 mRNA) et Astra Zeneca sont soumis à prescription médicale obligatoire. L'arrivée du vaccin Astra Zeneca, dont l'autorisation de mise sur le marché, a été validée par l'EMA le 29 janvier 2021 et confirmé par la HAS le 2 février a permis, via le circuit de distribution des pharmacies d'officine, d'étendre progressivement la vaccination en médecine de ville. Depuis le 25 février, les médecins qui se sont portés volontaires, peuvent tout à la fois prescrire et administrer le vaccin Astra Zeneca auprès de leurs patients au sein de leur cabinet libéral. Dès la fin du mois de février, à l'issue des échanges et des concertations avec les professionnels de santé libéraux exerçant leur activité en médecine de ville, le ministère des solidarités et de la santé a saisi la HAS afin de pouvoir élargir, à de nouvelles catégories de professionnels de santé, les compétences de prescription et d'administration du vaccin. Le vaccin JANSSEN complétera prochainement l'offre vaccinale. Le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021, pris après l'avis rendu par la HAS du 1er mars 2021, a étendu, dans un premier temps, les compétences vaccinales aux sages-femmes et aux pharmaciens qui, depuis le 15 mars, bénéficient de dotations et peuvent prescrire et administrer le vaccin Astra Zeneca au sein de leur cabinet libéral ou de leur officine. Le décret n° 2021-325 du 26 mars 2021, pris suite à l'avis rendu par la HAS ce même jour, vient également d'octroyer les compétences de prescription et d'administration du vaccin aux infirmiers. Par dérogation au 1° de l'article R.4311-7 du code de la santé publique les infirmiers peuvent désormais prescrire et administrer l'ensemble des vaccins au sein des centres de vaccination et le vaccin Astra Zeneca, dans le cadre de leur mission en médecine de ville et au domicile des patients, à toute personne éligible, à l'exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l'hémostase (les personnes sous traitement anticoagulant ne sont pas concernées par cette restriction) et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. Cette nouvelle autorisation va permettre d'aller vers les populations les plus éloignées du système de santé (personnes âgées isolées, personnes en situation de handicap, personnes vivant dans les zones à faible densité de population…) qui pourront désormais bénéficier d'une vaccination à domicile. Dès le 29 mars, par note ministérielle, les infirmiers ont été invités à commander des doses de vaccins et des kits d'administration (seringues et aiguilles) en se rapprochant de l'officine de leur choix. Ils bénéficieront, dans les mêmes conditions que les autres professionnels habilités à prescrire et administrer les vaccins, de premières dotations spécifiques à compter du 7 avril. L'élargissement des compétences de prescription et d'administration des vaccins aux infirmiers s'appuie sur la dynamique engagée depuis ces dernières années en France et notamment sur l'expérience acquise dans le cadre de la vaccination contre la grippe saisonnière.
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