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Emmanuel Maquet
Question N° 3764 au Ministère de la culture


Question soumise le 12 décembre 2017

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la qualité de la couverture TNT dans les zones rurales. Dans le département de la Somme, et notamment à Mers-les-Bains, la faiblesse du signal engendre des difficultés de réception de la TNT. Les dégradations de l'image et du son sont très fréquentes et les coupures, quotidiennes. Au moment où la Mme ministre de la culture a annoncé étudier la possibilité d'un élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle, les citoyens n'imaginent pas sacrifier davantage leur pouvoir d'achat pour une qualité de service aussi médiocre. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées afin de garantir une réception optimale sur l'ensemble du territoire.

Réponse émise le 28 août 2018

La télévision hertzienne terrestre (TNT) offre aujourd'hui à plus de 97 % de la population métropolitaine une trentaine de chaînes nationales, dont vingt-sept gratuites diffusées pour la grande majorité d'entre elles en haute définition, auxquelles s'ajoutent une quarantaine de chaînes locales. Certains habitants de communes couvertes par la TNT peuvent rencontrer des difficultés à recevoir toutes les chaînes dans de bonnes conditions. Ceci peut être lié à des dysfonctionnements ponctuels des infrastructures constituant le réseau de diffusion, au déploiement, par les opérateurs de téléphonie mobile, des réseaux dits de 4ème génération (« 4G »), ou, dans les zones littorales, à des phénomènes importants de propagation atmosphérique des ondes hertziennes. S'agissant des incidents sur les infrastructures du réseau de diffusion, la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit, en son article 22, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) « prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux ». Un groupe de travail dénommé « zones sensibles » réunissant tous les acteurs concernés, notamment les chaînes de télévision qui sont les premières responsables de la qualité de la diffusion, étudie tous les signalements jusqu'à la disparition effective des incidents. Lors de dysfonctionnements liés aux déploiements des réseaux mobiles à très-haut débit, les opérateurs mobiles sont responsables de la remédiation de la réception de la télévision, qui se traduit généralement par la pose d'un filtre sur l'installation de réception du foyer. Le centre d'appels « 0970 818 818 » et le site Internet « www.recevoirlatnt.fr » mis en place par l'ANFR permettent de transmettre les demandes d'intervention aux opérateurs concernés. Enfin, certains habitants des communes situées en bordure du littoral, comme Mers-les-Bains, peuvent être impactés par des phénomènes importants de propagation atmosphérique des ondes hertziennes. Les signaux émis par l'émetteur TNT desservant ces foyers peuvent être brouillés par des signaux provenant d'émetteurs voisins situés en France ou dans les pays frontaliers ou proches, pouvant mener à des dysfonctionnements de réception récurrents, indépendants du bon fonctionnement des émetteurs. Ceux-ci surviennent de manière intermittente, notamment en fonction des conditions météorologiques, en particulier les jours de beau temps, compte tenu des propriétés de propagation très particulières des ondes hertziennes à la surface de la mer. Dans le cadre du transfert des fréquences de la TNT au très-haut débit mobile, des réaménagements de fréquences sont prévus le 18 juillet 2018 dans les zones de Dieppe, Eu et Fécamp, qui concernent aussi Mers-les-Bains. Ces réaménagements sont susceptibles d'améliorer la réception de la TNT dans ces zones. Toutefois, si les difficultés persistent à l'issue de ces opérations, la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit, en son article 99, une aide financière destinée à maintenir la continuité de la réception des services de télévision dans les zones affectées par ces réaménagements. Cette aide, « dite à la réception », d'un montant maximal de 250 euros, est attribuée, sans conditions de ressources, aux foyers qui doivent procéder à l'adaptation de leur installation de réception ou à l'acquisition d'un mode de réception alternatif (satellite, ADSL ou fibre optique, …).

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