Cécile Delpirou
Question N° 37657 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 30 mars 2021

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Mme Cécile Delpirou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des intermittents de la restauration. La situation sanitaire a mis à l'arrêt l'économie du pays. De ce fait, les Français ont été contraints de stopper leurs activités pour limiter les dégâts de la crise. La conséquence de cet arrêt est la mise en difficulté de nombreux secteurs de l'économie. Ainsi pour soutenir les Français, le Gouvernement a mis en place des aides pour soutenir les entreprises et les ménages. Cependant, certains acteurs de l'économie sont restés en marge de l'octroi des aides. Parmi eux, on peut citer les intermittents de la RHE (hôtellerie, restauration et évènementiel). Ces professionnels sont à l'arrêt depuis un an maintenant. Malheureusement, ils ne disposent pas du dispositif de chômage partiel accordé aux intermittents du spectacle. Il faut aller loin, en leur accordant cette aide et en rétablissant le statut particulier qu'ils avaient avant la réforme de l'assurance-chômage de 2014. Ces « extras » de la restauration ont un contrat usage qui leur permet d'exécuter des tâches temporaires pour un employeur. Ce contrat ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique. Leur activité s'apparente à celle des intermittents du spectacle. Ces gens, on les rencontre aux quotidiens dans les cantines, ici même à l'Assemblée nationale. Ils apportent service et confort. On ne peut les laisser livrer à eux-mêmes. Le député Jean-François Mbaye et le sénateur Xavier Iacovelli ont déposé une double proposition de loi sur la reconnaissance de l'activité des intermittents du travail RHE. Ce n'est malheureusement pas suffisant. Ainsi, elle souhaite connaître les solutions mises en œuvre pour les aider dans l'urgence et quelle place peuvent occuper ces travailleurs dans le plan de relance national.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)