Sylvain Waserman
Question N° 37684 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 30 mars 2021

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M. Sylvain Waserman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des entrepreneurs qui entrent dans une procédure de liquidation. Lors des nombreux échanges réalisés dans le cadre des travaux menés par M. Waserman sur les liquidations judiciaires, il a été constaté à plusieurs reprises le dénuement et la méconnaissance du droit des faillites de nombreux chefs d'entreprise. Il serait donc souhaitable d'organiser, avec par exemple l'appui des réseaux des CCI et des CMA et des régions, une formation permettant aux entrepreneurs placés dans de telles situations d'être informés des grandes étapes d'une liquidation et des enjeux pour eux et leur entreprise. Sans remplacer l'assistance juridique ou l'intervention d'un avocat à un coût raisonnable, une formation permettrait de faciliter les échanges entre débiteur et mandataires ou administrateurs judiciaires. Ces formations pourraient être financées notamment via le compte professionnel de formation. Il l'interroge donc sur l'opportunité de soutenir et d'accompagner l'organisation de telles formations.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)