Jacques Krabal
Question N° 37716 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 30 mars 2021

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M. Jacques Krabal alerte M. le ministre de l'intérieur sur le projet de nouvelle carte nationale d'identité, dont le caractère bilingue apparaît pour le moins inapproprié. En effet, selon l'article 2 de la Constitution, la langue de la République est le français. Ce bilinguisme (français, anglais) sur un document qui symbolise la nationalité française envoie un message désastreux quant à la place centrale que l'on veut accorder à la langue nationale, facteur de cohésion sociale. Qu'en 2021, ce document puisse ainsi violer l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 - plus vieux texte juridique français en vigueur faisant de la langue française la langue officielle de la France dans tous les actes administratifs et judiciaires - est inacceptable. Les promoteurs de ce bilinguisme arguent que la carte nationale d'identité est aujourd'hui utilisée pour voyager au sein de l'Union européenne. Le service presse du ministère de son ministère a même avancé que « l'anglais est, et demeure, une langue officielle des institutions de l'Union européenne, quand bien même le Royaume-Uni a quitté l'Union et que la carte d'identité devient un document de voyage au sein de cette dernière, ce qui suppose que ses mentions soient comprises dans le plus grand nombre de pays ». Or la langue officielle des institutions européenne n'est pas l'anglais. Les réunions du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne sont interprétées dans toutes les langues officielles. Les membres du Parlement européen ont le droit de s'exprimer au Parlement dans n'importe quelle langue officielle de l'UE. Et les trois langues de travail du Conseil de l'Union européenne sont le français, l'anglais et l'allemand. À l'heure où la France s'emploie à favoriser le plurilinguisme dans les instances européennes, sujet qui sera l'une des priorités de sa prochaine présidence de l'UE, ce projet de nouvelle CNI va à contrecourant des efforts que tous les acteurs francophones mettent en œuvre, conformément à la volonté du Président de la République. Comment inciter les partenaires européens à parler leurs langues et à apprendre celles de leurs voisins si l'on considère l'anglais comme la lingua franca ? Comment compte-t-il rectifier le tir pour garantir que la langue nationale soit la seule à figurer sur la carte d'identité ? Et à défaut, si l'on n'a pas d'autre choix que de suivre la directive européenne de 2019 concernant ce sujet, ne faudrait-il pas traduire l'intitulé en d'autres langues que l'anglais (alors que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne) : des langues frontalières des pays de l'Union européenne comme l'allemand, l'espagnol et l'italien ? Rien n'obligerait, si on suit bien la directive, à traduire les rubriques de la carte nationale d'identité. Ce serait un zèle inutile et aux effets néfastes car quoi de plus important que le nom ? Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)