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Annie Chapelier
Question N° 37730 au Ministère des solidarités


Question soumise le 30 mars 2021

Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration des opérateurs funéraires à la campagne de vaccination actuelle contre la covid-19. Alors que les professionnels du secteur sont exposés à un risque sanitaire important (interventions fréquentes dans les hôpitaux et les cliniques, en maisons de santé, en Ehpad, au domicile des particuliers...), ils ne bénéficient pas, à ce jour, de la possibilité de se faire vacciner contre la covid-19. Pourtant, les opérateurs funéraires jouent un rôle primordial au sein de la chaîne sanitaire : cette dernière se trouverait fortement menacée s'ils venaient à tomber malades ou à être identifiés comme cas contacts. Dans la stratégie vaccinale définie le 27 novembre 2020, la Haute autorité de santé reconnaît l'appartenance des professionnels du funéraire aux « personnels des services d'appui au système de santé en risque accru d'infection du fait de leur exposition au virus ». Le décès d'un patient n'annihile pas le risque d'infection. Dès lors, de la même manière que le personnel soignant en charge du patient a aujourd'hui la possibilité de se faire vacciner, le personnel funéraire en charge du défunt doit pouvoir bénéficier de cette possibilité. Si l'on se réfère aux centaines de milliers de professionnels considérés à l'heure actuelle comme prioritaires dans le processus de vaccination (professionnels du secteur de la santé et du médico-social), l'effectif concerné par cette intégration est relativement faible : au total, les professionnels du secteur funéraire représentent environ 25 000 personnes. De plus, sur la base de ce qui a été acté pour les professionnels de santé, la vaccination des opérateurs funéraires, maillons essentiels de la chaîne sanitaire, doit pouvoir s'appliquer à l'ensemble des professionnels du secteur, indépendamment de leur âge. Sans remettre en question la priorité donnée aux personnes âgées et à celles atteintes de pathologies graves, elle lui saurait gré de bien vouloir considérer l'intégralité des professionnels du funéraire dans l'élargissement de la cible vaccinale, et ce, compte tenu du moindre nombre de professionnels concernés, du rôle crucial qu'ils jouent au sein de la chaîne sanitaire et de l'analyse préalable de la Haute autorité de santé.

Réponse émise le 6 juillet 2021

En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccinale du Gouvernement s'est déployée progressivement, suivant une logique de priorisation des publics ciblés chez les particuliers et chez les professionnels. Les professionnels prioritaires du secteur public, tels que les professeurs des écoles, collèges, lycées, ainsi que les forces de l'ordre de plus de 55 ans bénéficient depuis le 17 avril de créneaux dédiés pour accéder à la vaccination. À partir du 24 avril, plus de 400 000 professionnels supplémentaires, tels que les caissiers, les conducteurs routiers, ou les professionnels des pompes funèbres ont pu bénéficier de mesures similaires. Depuis le 24 mai, l'ensemble des professionnels prioritaires ont accès sans condition d'âge ni de santé à la vaccination. En outre, l'accès au vaccin est généralisé à toute personne majeure depuis le 31 mai.

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