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Michel Fanget
Question N° 37736 au Ministère de l’europe


Question soumise le 30 mars 2021

M. Michel Fanget interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élection du secrétaire exécutif de l'OTICE. On traverse actuellement une période compliquée dans laquelle des tensions sur les questions stratégiques se sont intensifiées. Aussi, les instances internationales reconnues pour permettre un contrôle efficient et nécessaires doivent être sauvegardées et la France ne doit pas manquer le rendez-vous des renouvellements à la tête de ces instances. Lors de la mission de M. le député sur le TNP, il est ressorti des conclusions que la francophonie avait un rôle fondamental pour la sécurité mondiale et notamment en dynamisant les discussions au sein de cet espace. Lassina Zerbo, l'actuel secrétaire exécutif de l'OTICE, a fait partie des personnalités emblématiques pour l'implication des pays francophones et africains que M. le député a saluées. Dans quelques semaines, un vote aura lieu un vote au sein de l'OTICE ; deux candidatures sont en lice dont une francophone, en l'occurrence celle de Lassina Zerbo. Il souhaite connaître la position de la France et le candidat qu'elle compte soutenir car, à ce jour, on a du mal à percevoir la position de l'Union francophone pour ce renouvellement.

Réponse émise le 4 mai 2021

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue aujourd'hui, avec le Traité sur la non-prolifération (TNP), l'un des piliers de l'architecture mondiale de non-prolifération des armes nucléaires. La France a été, avec le Royaume-Uni, le premier État doté de l'arme nucléaire à signer le TICE, en 1996, et à l'avoir ratifié dès 1998. Elle apporte un soutien politique, financier et technique à l'organisation et elle est aujourd'hui - depuis la certification de sa station IS25 en novembre 2020 - le premier État doté de l'arme nucléaire à avoir achevé sa contribution au Système de surveillance internationale et, par conséquent, à respecter pleinement ses engagements au titre du traité. Par ailleurs, la France continue de promouvoir activement l'universalisation du traité, qui participe de l'approche progressive et pragmatique du désarmement nucléaire conforme à l'article VI du TNP. Cette priorité a été rappelée par le Président de la République dans son discours, le 7 février 2020, à l'École de guerre. La France entretient une relation étroite et confiante avec le Secrétaire exécutif de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), M. Lassina Zerbo, dont le mandat arrive à échéance le 31 juillet 2021, et qui est candidat à un troisième mandat, face à M. Robert Floyd (Australie). Ces deux candidatures présentent chacune de grandes qualités. La France regrette qu'il n'ait pas été possible de les départager lors de l'élection de décembre 2020, aucun des deux candidats n'étant parvenu à rassembler la majorité des deux tiers nécessaire au succès de l'élection. De nouvelles élections ont été organisées et devraient avoir lieu prochainement. Nous nous en réjouissons, car il est aujourd'hui dans l'intérêt de l'organisation et des États parties d'aboutir sans plus tarder, pour permettre à l'OTICE de se concentrer sur son mandat. Comme tous les États parties, la France se doit de respecter le règlement intérieur de l'OTICE (article 27), qui prévoit, selon une règle qui prévaut dans de nombreuses organisations internationales, que la nomination du Secrétaire exécutif de l'OTICE se fait au terme d'un vote à scrutin secret.  Quel que soit le candidat élu, le plein respect du français comme langue effective de travail à l'OTICE, ainsi que l'engagement actif des États de la Francophonie au sein de l'organisation, continueront de représenter une priorité pour la France. Ce point a naturellement fait l'objet d'un échange avec les deux candidats.

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