Brahim Hammouche
Question N° 37754 au Ministère de l’europe
Question soumise le 30 mars 2021
M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions dont sont l'objet les Ouïghours en Chine. Le 22 mars 2021, l'Union européenne a décidé d'approuver l'inscription de quatre dirigeants et d'une entité de la région chinoise du Xinjiang sur la liste des sanctions. Les motifs de la sanction touchent à des actes extrêmement importants. Il s'agit précisément de « graves atteintes aux droits de l'Homme », de « détentions arbitraires et traitements dégradants infligés aux Ouïghours et aux membres d'autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que d'atteintes systématiques à leur liberté religieuse ». De manière intolérable, Pékin a également annoncé avoir décidé des sanctions en représailles contre quatre entités et dix responsables européens, interdits de séjour en Chine continentale, à Hong Kong et à Macao. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à juste titre, a jugé bon de convoquer l'ambassadeur de la République populaire de Chine en France. En rupture de l'urbanité qui caractérise les échanges diplomatiques, le représentant de la Chine en France ne s'est pas rendu à cette convocation. Aussi aimerait-il connaître le détail de ses intentions quant à la position diplomatique de la France vis-à-vis de la République populaire de Chine sur ces persécutions.
Réponse émise le 11 mai 2021
S'agissant de la situation au Xinjiang, la France a dénoncé fermement, à de multiples reprises, des pratiques injustifiables, abondamment documentées par les rapports académiques et la société civile. Elle soulève cette question à chaque occasion et à tous les niveaux, tant dans ses contacts bilatéraux auprès des autorités chinoises qu'au sein des enceintes multilatérales telles que le Conseil des droits de l'Homme et l'Assemblée générale des Nations unies. Le Président de la République s'est exprimé publiquement, avec force et à plusieurs reprises, à ce sujet. Il en fait également part directement auprès de son homologue chinois lors de leurs entretiens réguliers. La France appelle les autorités chinoises à mettre un terme aux détentions arbitraires de masse dans des camps, à garantir l'interdiction effective du travail forcé et à inviter le Haut-commissaire aux droits de l'Homme à effectuer une visite au Xinjiang, dans les meilleurs délais, pour rendre compte en toute indépendance de la situation dans cette région. La France se coordonne par ailleurs étroitement avec ses partenaires européens en vue d'assurer une réponse européenne à la mesure de la gravité des violations des droits de l'Homme commises à l'encontre des personnes appartenant aux minorités ethniques et religieuses au Xinjiang. C'est ainsi que, pour la première fois depuis 1989, l'Union européenne a sanctionné, le 22 mars dernier, une entité et quatre personnes impliquées dans la détention arbitraire, le travail forcé et la répression institutionnalisée et menée à grande échelle, de Ouïghours et de personnes issues d'autres minorités ethniques ou de confession musulmane au Xinjiang. Ces personnes sont victimes de pratiques inacceptables, contraires au droit international des droits de l'Homme que la Chine a l'obligation de respecter. La France continuera de soutenir avec constance le dialogue exigeant mené au niveau européen avec la Chine sur le respect des droits de l'Homme, notamment au Xinjiang, en appelant notamment la Chine à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies. Elle appelle, en outre, la Chine à ratifier les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé. La France a plaidé avec force et avec succès pour que la Chine prenne des engagements à cet égard dans le cadre de l'accord global sur les investissements conclu entre l'Union européenne et la Chine fin décembre 2020, et sera particulièrement vigilante sur leur mise en œuvre effective. Sur le plan national, il est rappelé aux entreprises le devoir de vigilance auxquelles elles sont tenues en matière de violations des droits de l'Homme, conformément aux dispositions de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Enfin, s'agissant de l'ambassadeur de Chine, ce dernier a été immédiatement convoqué le 23 mars dernier. Lui a alors été notifiée très expressément la condamnation par la France des sanctions prises par les autorités chinoises à l'encontre notamment de membres des Parlements européen et nationaux, de chercheurs et de diplomates. Il a, par ailleurs, été sommé de prendre la mesure la gravité de la situation, en particulier à la suite des invectives et des intimidations menées par son ambassade à l'encontre des élus de la République, des institutions académiques, des chercheurs, des médias, et plus largement, de la société civile.
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