Hervé Saulignac
Question N° 37804 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 6 avril 2021
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'activité des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) fortement fragilisée par le maintien du couvre-feu. Ce modèle vertueux de partenariat agriculteur-consommateur a su s'organiser pendant les précédents confinements pour maintenir l'approvisionnement de denrées alimentaires de qualité et de proximité tout en garantissant une continuité de débouchés économiques pour les paysans. Au niveau national, 5 000 fermes sont impliquées dans le réseau AMAP. En Ardèche, l'engagement solidaire et citoyen constitue un atout majeur dans la préservation et le développement d'une agriculture locale, écologique et socialement équitable. Pour autant, les livraisons en AMAP sont aujourd'hui menacées par le maintien du couvre-feu à 19 heures. Même si les paysans utilisent leur dérogation pour motif de déplacement professionnel, les adhérents des AMAP, eux (tous bénévoles et pour la plupart actifs), ne peuvent se rendre dans les lieux de distribution qu'aux heures autorisées, soit entre 6 heures et 19 heures. Cette situation est intenable dans la durée, sauf à conduire les paysans à l'épuisement professionnel, et met en péril le modèle vertueux de ces associations d'intérêt général. En effet, les horaires de distribution contraints par le couvre-feu sont incompatibles avec la reprise précoce des travaux des champs, de mises bas chez les éleveurs laitiers, de transformation alimentaire... Sans dérogation au couvre-feu pour les distributions en AMAP, les paysans seront dans l'obligation de travailler tous les jours de la semaine, sans jour de repos possible et ce, pendant 9 mois. Lors des deux confinements, les pouvoirs publics ont reconnu que les livraisons en AMAP et les circuits de distribution alimentaire sans intermédiaire étaient des activités de première nécessité. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place des autorisations dérogatoires de déplacement en période de couvre-feu pour motif de livraison alimentaire en AMAP et en circuit court.
Réponse émise le 1er juin 2021
Pour faire face à l'épidémie de covid -19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Le travail des AMAP ne serait toutefois pas possible sans l'engagement des centaines de citoyens bénévoles qui se chargent chaque jour de distribuer les produits frais cultivés par les agricuteurs partenaires. Face aux difficultés d'organisation que rencontrent les AMAP en raison des mesures prises pour lutter contre l'épidémie de la covid-19, le Gouvernement a tenu à répondre favorablement à leur demande : les bénévoles des AMAP pourront donc être considérés comme participant à une activité professionnelle losqu'ils distribuent des paniers. De plus, dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (30 M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de 10 salariés frappées par la crise, géré par le réseau France Active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agroécologique, priorité gouvernementale et sociétale. Plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agroécologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.
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