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Marie-Christine Verdier-Jouclas
Question N° 37826 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 6 avril 2021

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Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés quant aux indemnisations dans les collectivités territoriales pour le personnel vulnérable à la covid-19, mis en ASA (autorisation spéciale d'absence). Si elle lui pose cette question écrite, c'est parce qu'elle s'appuie sur un exemple concret : celui d'un village (Sagnac-les-mines) de 2 600 habitants dans sa circonscription. Dans ce village, ils ont deux agents en isolement, puisqu'ils sont vulnérables à la covid-19, l'un est ATSEM et l'autre agent d'entretien, donc il leur est impossible d'effectuer du télétravail. Depuis le premier confinement, ces agents ont travaillé 7 semaines sur l'année 2020 (de septembre 2020 aux vacances de la Toussaint 2020) et n'ont pas repris en 2021. Le maire de la ville les a remplacés par deux CDD. Or ces conditions pèsent lourdement sur le budget de cette petite commune. Le paiement de 4 salaires pour 2 postes, sans aucune contrepartie, apparaît comme une injustice totale. Cette imputation sur le budget municipal aura des conséquences. Le protocole sanitaire a par ailleurs été renforcé dans les écoles ; plus de nettoyage, plus d'heures d'entretien donc plus de frais exponentiels (produits désinfectants, masques, gel hydroalcoolique, virucide etc.). Il est clair que le constat est le même, peu importe la taille des collectivités. Il est donc important de prendre en compte cette question : est-ce que les collectivités vont être indemnisées pour le personnel vulnérable à la covid-19 mis en ASA ? Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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