Sabine Rubin
Question N° 37921 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 avril 2021
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la carence en masques inclusifs dans les écoles maternelles et élémentaires. Le 7 septembre 2020, M. le ministre annonçait avoir commandé 300 000 masques inclusifs, ou masques transparents, à l'attention des personnels du primaire et de ceux accompagnant les élèves en situation de handicap. Ce chiffre, largement insuffisant au regard du nombre de classes de maternelle et d'élémentaire concernées, explique probablement l'interpellation de nombreux enseignants, d'AESH et de parents d'élèves, déplorant l'absence de dotation en masque inclusif dans leurs écoles. Certains ont été parfois contraints d'investir par leurs propres moyens. Pourtant, ces masques inclusifs constituent une urgence pour répondre aux diverses complications associées au port du masque en papier qui obstrue la majeure partie du visage des professeurs : complication liée à la compréhension et expression orales ainsi qu'aux interactions sociales. L'urgence de ces masques est parfois cruciale pour certains enfants présentant des troubles cognitifs. Ces risques sont très clairement mentionnés et documentés dans le rapport de la commission d'enquête visant à « mesurer et prévenir les effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse ». Il y est notamment indiqué que « le port du masque complique l'apprentissage de la lecture et de l'expression orale. [...] Qu'il peut également mettre en cause la bonne intégration des enfants en situation de handicap, malentendants ou autistes ». Face à ce constat alarmant, les propositions de la rapporteure sont claires : le masque inclusif est nécessaire a minima pour les professeurs et personnels du premier degré ainsi qu'aux jeunes en situation de handicap et son port doit progressivement être généralisé à l'ensemble des enfants. Au regard de ces constats et préconisations, le déficit de matériel adapté est tout à fait incompréhensible d'autant que M. le ministre a fait une priorité à l'apprentissage du langage et à l'inclusion scolaire. ; or sans masques transparents, ces efforts s'avèreront vains. Aussi, elle lui demande de lui confirmer que la commande annoncée en septembre 2020 a en effet bien été livrée et de lui expliquer le sens de ce chiffre de 300 000 masques qui ne couvre - au regard du nombre d'écoles préélémentaires et élémentaires - que très peu de classes. Elle souhaite savoir s'il envisage de passer commande pour doter l'ensemble des professeurs et personnels du premier degré ainsi que les jeunes en situation de handicap, puis l'ensemble des enfants, conformément à la recommandation de la rapporteure du rapport précédemment mentionné.
Réponse émise le 8 mars 2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) suit les recommandations des autorités de santé publique. D'après l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) du 29 octobre 2020 : « En cette période et/ou zone de circulation très active du virus SARS-CoV-2 et par précaution, le port d'un masque grand public adapté par les enfants dès l'âge de 6 ans à l'école élémentaire (du CP au CM2) est recommandé, en respectant les difficultés spécifiques, notamment comportementales. Le port de masques grand public en tissu réutilisables avec fenêtre transparente a été validé par la direction générale de l'armement (DGA) dans des situations particulières (ex. nécessité de lire sur les lèvres, enfants avec des troubles du comportement ou maladies psychiatriques, etc.). La fenêtre transparente ne doit pas dépasser 50 % de la surface du masque. La partie perméable du masque (au moins 5 % de la surface du masque) doit avoir une perméabilité à l'air élevée (spécifications Afnor S76-001) ». Deux types de masque à fenêtre transparente ont été approuvés par la DGA depuis le 18 août 2020. Ces masques ont été initialement développés pour répondre aux besoins des personnes sourdes ou présentant un handicap cognitif. « Ces masques pourraient également être utilisés dans le cadre de la petite enfance et les crèches ou l'orthophonie. Ont été approuvés les masques de la marque Masque Inclusif®, conçus par une start-up française et produits par APF Entreprises (France Handicap), et ceux de la marque Masque Sourire®, produit par Odiora dont les masques seront en partie fabriqués dans des entreprises adaptées et Esat (Adaptation du port de masque chez les professionnels en EAJE – 9 septembre 2020, HCSP) ». Deux autres prototypes pourraient également être très prochainement validés par la DGA (https://informations.handicap.fr/a-1ers-masques-transparents-bientot-commercialises13092.php). Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le MENJS dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » afin qu'ils puissent être fournis aux élèves qui n'en disposeraient pas. Le MENJS a commandé des masques inclusifs pour la distribution dans les écoles à partir de cette recommandation. Le délai s'explique par la nécessité pour que de tels masques qui n'existaient pas jusqu'alors obtiennent des certifications de conformité et soient lancés en production en grandes quantités. Une première commande de 300 000 masques a permis de doter en octobre 2020 un peu plus de 35 000 élèves et personnels sur la base de 8 masques chacun (permettant ainsi de ne procéder qu'à un lavage par semaine) et pour une durée de 20 semaines compte tenu de leur caractère réutilisable. Cette livraison a été suivie d'une deuxième de 45 000 masques en décembre afin d'équiper les enfants de 6 à 11 ans concernés à la suite des nouvelles recommandations sanitaires. Ces commandes ont été intégralement pilotées par le MENJS et prises en charge sur son budget (DGESCO) afin de pas obérer les budgets académiques dédiés à l'École inclusive. En février 2021, une nouvelle livraison de 300 000 masques adultes et enfants a permis de renouveler l'équipement des élèves et personnels du 1er et 2nd degrés concernés. En juin 2021, afin d'anticiper la rentrée 2021 quelles qu'en soient les conditions sanitaires, la DGESCO a procédé à une nouvelle commande de près de 350 000 masques sur les mêmes bases. Les masques grand public préconisés et les masques chirurgicaux diminuent la perception visuelle de certains mouvements oro-faciaux. Pour faciliter l'apprentissage de la phonétique et de l'articulation chez les plus jeunes, des supports visuels sont accessibles, tels que ceux mis à disposition sur la Banque de ressources numériques éducative (BRNE) pour la formation au Français langue étrangère (FLE). Ces supports permettent aux élèves de visualiser de face et de profil l'articulation de différentes consonnes (sons [], « an », [k], etc.). Par ailleurs, une fiche élaborée par la Société française de phoniatrie et de laryngologie sur « l'adaptation de la voix et de la parole à la condition masquée » est mise en ligne sur le site du MENJS sous la rubrique « comment ménager sa voix quand on porte un masque » (https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses).
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