Pierre-Henri Dumont
Question N° 37953 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 6 avril 2021

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M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact du covid dans le calcul de la retraite pour les auto-entrepreneurs. En effet, certaines catégories d'auto-entrepreneurs ne peuvent quasiment plus travailler depuis le mois de mars 2020, date du premier confinement. Si le nombre de trimestres entre en compte pour le calcul de la retraite, le chiffre d'affaires aussi. Or, à revenu nul ou quasi nul, les bénéficiaires du régime de l'auto entreprise vont se retrouver avec un nombre de trimestres bien inférieur à celui de l'année n-1, correspondant à la période pré-covid. Si le rachat de trimestres a posteriori est envisageable, dans la limite de douze pour une carrière, le tarif y est exorbitant (aux alentours de 6 000 euros par trimestre pour un revenu de 9 200 euros annuel). Il serait dommageable de pénaliser davantage les professionnels, au statut déjà précaire, durement éprouvés par les conséquences de la crise sanitaire actuelle. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour compenser la perte de trimestres liée au contexte de la crise sanitaire dans le calcul de la retraite des auto-entrepreneurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)