Julien Dive
Question N° 37957 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 avril 2021
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact, pour les personnes vaccinées, de la territorialisation du confinement. En effet, depuis quelques semaines, dans les agglomérations et les départements où la circulation du virus a atteint des niveaux supérieurs à la moyenne nationale, le Gouvernement a opté pour des mesures spécifiques de restrictions se traduisant, en complément du couvre-feu, par un confinement le week-end ou en semaine. Or, cette gestion différenciée de la crise sanitaire amène les personnes vaccinées à réclamer la liberté d'aller et venir dans les territoires soumis aux restrictions, arguant que les limitations de circulation ne s'appliquent pas aux personnes non vaccinées dans les départements non confinés et qu'un passeport vaccinal devrait être lancé d'ici la fin du printemps pour régir les déplacements ou encore autoriser les accès aux lieux culturels ou aux restaurants. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une levée du confinement pour les personnes vaccinées.
Réponse émise le 7 septembre 2021
La loi du 31 mai 2021, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit qu'à partir du 9 juin, le fait d'avoir complété un schéma vaccinal puisse constituer l'une des preuves qu'il sera possible de présenter sur son « pass sanitaire », nécessaire pour accéder aux lieux, établissement et événements rassemblant plus de 1 000 personnes. Le résultat d'un examen de dépistage virologique négatif à la contamination par la COVID-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la COVID-19 constituent les deux autres preuves qu'il sera possible d'intégrer à son « pass sanitaire ». Enfin, le Premier ministre a annoncé le 16 juin 2021 la levée du port du masque en extérieur, excepté lors de regroupement de personnes, et la levée du couvre-feu dès le dimanche 20 juin.
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