Damien Abad
Question N° 37989 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 13 avril 2021
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des AMAP et la menace d'épuisement professionnel des agriculteurs, face au couvre-feu mis en place dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Pour rappel, les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) fonctionnent par le biais d'un contrat établi entre un groupe de consommateurs et un producteur, pour une certaine période durant laquelle le producteur s'engage à livrer des produits frais aux partenaires, soit dans la ferme, soit dans des points de relais en centre-ville. Celles-ci représentent un modèle d'agriculture vertueux face aux enjeux de souveraineté alimentaire, de juste rémunération des agriculteurs, de transition écologique et d'agriculture durable, de solidarité et de lien social dans les territoires. On estime que près de 100 000 foyers s'approvisionnent en AMAP en France, en partenariat avec 5 000 exploitations agricoles. Toutefois, les mesures de restriction sanitaire ont amené les agriculteurs et les bénévoles en AMAP à décaler les ventes de ces produits plus tôt dans la journée, alors qu'elles avaient généralement lieu entre 18 heures 30 et 20 heures 30. En effet, si les agriculteurs peuvent bénéficier d'une dérogation au couvre-feu pour motif de déplacement professionnel, ce n'est pas le cas pour les adhérents des AMAP, souvent bénévoles et pour la plupart actifs. Les agriculteurs concernés sont donc contraints de partir en début d'après-midi pour pouvoir livrer les produits frais dans les temps, puis à rattraper les heures de travail (comme le semis, la plantation, la transformation) pendant le week-end. Par ailleurs, la saison maraichère et les mises bas chez les éleveurs laitiers ont débuté dès le mois de mars 2021, ce qui allonge les journées de travail à une moyenne de 10 heures, tous les jours de la semaine, sans jour de repos possible. Ainsi, face à une situation qui menace les agriculteurs d'épuisement professionnel et la pérennité des AMAP, il lui demande s'il envisage d'autoriser les déplacements pour motifs de distribution alimentaire en AMAP et en circuits courts.
Réponse émise le 1er juin 2021
Pour faire face à l'épidémie de covid -19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Le travail des AMAP ne serait toutefois pas possible sans l'engagement des centaines de citoyens bénévoles qui se chargent chaque jour de distribuer les produits frais cultivés par les agricuteurs partenaires. Face aux difficultés d'organisation que rencontrent les AMAP en raison des mesures prises pour lutter contre l'épidémie de la covid-19, le Gouvernement a tenu à répondre favorablement à leur demande : les bénévoles des AMAP pourront donc être considérés comme participant à une activité professionnelle losqu'ils distribuent des paniers. De plus, dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (30 M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de 10 salariés frappées par la crise, géré par le réseau France Active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agroécologique, priorité gouvernementale et sociétale. Plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agroécologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.