Ian Boucard
Question N° 38008 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 13 avril 2021

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M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage pour les travailleurs saisonniers du secteur sportif. En effet, alors que les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi doivent être durcies à compter du 1er juillet 2021, les premiers concernés par cette réforme sont les travailleurs saisonniers qui alternent contrats courts et périodes de chômage. Ces derniers, et plus particulièrement ceux exerçants dans le secteur sportif, tels que les moniteurs de ski ou de voile, s'inquiètent notamment de la modification du mode de calcul des allocations qui induirait une baisse de celles-ci de 20 % en moyenne. De plus, cette réforme prévoit également de porter à six mois sur vingt-quatre mois le seuil de mois devant être travaillés pour ouvrir les droits au régime d'assurance chômage, alors qu'il était de quatre mois sur vingt-huit mois auparavant. Ce changement notoire pénalisera fortement les travailleurs saisonniers du secteur sportif qui ne peuvent exercer, au mieux, qu'une activité de 4 mois durant la saison. Avec cette nouvelle mesure, ils verront une baisse mécanique du montant des allocations chômage qui leurs seront versées. Les travailleurs saisonniers ne peuvent prétendre à des contrats à durée indéterminée puisque leur travail se caractérise par des missions qui se répètent chaque année à la même période. Ils ne peuvent ainsi qu'obtenir des contrats à durée déterminée d'usage auxquels succèdent des périodes de chômage. Alors que la crise sanitaire et économique est loin d'être terminée, il souhaite savoir si le Gouvernement entend instaurer un statut particulier aux travailleurs saisonniers, qui permettrait d'intégrer la nature spécifique de ces emplois liés à la saisonnalité sans que les nouvelles règles de l'assurance chômage ne les pénalisent.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)