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Pierre Dharréville
Question N° 38097 au Ministère des solidarités


Question soumise le 13 avril 2021

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse actuelle du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Si cette allocation mensuelle accordée aux retraités disposant de peu de ressources a été légèrement relevée à trois reprises depuis 2018, elle demeure cependant très largement insuffisante : pour un couple, elle est actuellement plafonnée à 1 407,82 euros par mois ; pour une personne seule, à 906,81 euros. Ces montants ne garantissent absolument pas un niveau de vie correct aux personnes bénéficiaires, et ce d'autant que le coût de la vie augmente : les tarifs du gaz ont augmenté de 0,2 % en janvier, 3,5 % en février et 5,7 % en mars 2021 ; les tarifs de l'électricité ont augmenté de 1,6 % en février 2021. Ces augmentations successives constituent des baisses de pouvoir d'achat importantes pour des personnes déjà en grande difficulté financière. L'ASPA est loin de permettre de vivre une vieillesse sereine, telle que chacun serait en droit d'attendre. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour relever le montant de l'ASPA.

Réponse émise le 30 novembre 2021

Financée par la solidarité nationale, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) vient compléter les ressources des retraités modestes afin de leur garantir un niveau de vie minimal. L'ASPA est octroyée en prenant en compte les ressources de l'ensemble des membres du ménage. Elle a connu une revalorisation significative sur 3 ans, conformément à l'engagement présidentiel, soit une augmentation de 100 € par mois pour une personne seule, successivement 30 € au 1er avril 2018, 35 € au 1er janvier 2019 et 35 € au 1er janvier 2020. Son montant est ainsi passé de 803,20 € en 2017 à 903,20 € en 2020 pour une personne seule et de 1246,97 € en 2017 à 1402,22 € en 2020 pour un couple. Cette mesure forte de solidarité représente un effort estimé à 525 M€ sur trois ans. L'ASPA a ensuite été revalorisée au 1er janvier 2021 pour atteindre 906,81 € par mois pour une personne seule et 1407,82 € pour un couple. Si le montant maximal de l'ASPA reste inférieur à celui du seuil de pauvreté, ses bénéficiaires sont éligibles aux allocations logement, permettant ainsi à leurs ressources totales d'atteindre un niveau supérieur à celui-ci. Il convient de noter que le taux de pauvreté des personnes âgées de plus de 65 ans est inférieur de moitié à celui du reste de la population. Le Gouvernement est engagé à ce que le maximum de personnes âgées éligibles à l'ASPA y aient recours. C'est pourquoi une expérimentation a été lancée par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) afin d'identifier, de contacter, d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les assurés susceptibles d'être éligibles au dispositif.

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