Vincent Rolland
Question N° 38098 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 avril 2021
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. En effet, l'école inclusive concernait originellement les enfants relevant du handicap, cependant aujourd'hui l'offre éducative doit être adaptée à la diversité des élèves : ceux en grande difficulté, ayant des troubles cognitifs ou du comportement, malades, allophones, et ceux à haut potentiel. Face à cette situation, les équipes pédagogiques sont en difficulté, notamment car leur formation est insuffisante. Les enfants handicapés se retrouvent parfois mis à l'écart et avec un parcours scolaire non adapté à leurs spécificités. C'est pourquoi il interroge le Gouvernement sur sa position et les futures mesures qu'il compte prendre afin de garantir un parcours scolaire stable à ces enfants.
Réponse émise le 22 mars 2022
Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance consacre le chapitre IV de son titre I au renforcement de l'école inclusive et a permis la création du service public de l'école inclusive. Ce service public de l'école inclusive s'est doté d'une instance spécifique « le comité de suivi de l'école inclusive ». Ce comité national, installé par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel le 17 juillet 2019, incarne l'engagement conjoint des différents acteurs, État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d'une école pour tous. Il est chargé de suivre le déploiement de l'école inclusive et d'en identifier les conditions de réussite et les freins. Ainsi depuis la rentrée scolaire 2019, un service de l'école inclusive a été créé dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN). Sa mission est l'organisation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Concernant la formation des enseignants, depuis la rentrée scolaire 2019, un nouveau référentiel de formation intitulé « Former l'enseignant du XXIe siècle » des futurs professeurs des premier et second degrés est mis en œuvre. Il définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE et fait de l'inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour ces enseignants. Le service public de l'école inclusive est notamment dédié à la coordination des différents acteurs pour faciliter l'accompagnement et le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Des professeurs ressources peuvent ainsi mieux accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins des élèves présentant des troubles des fonctions visuelles ou auditives. Par ailleurs, la plateforme numérique nationale « Cap école inclusive » propose des ressources pédagogiques de formation continue à destination des enseignants, afin de leur donner les informations nécessaires et les outils pédagogiques adaptés à l'accueil et à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il existe également d'autres ressources pour accompagner les actions sur le terrain. Notamment, le site Eduscol propose des outils pour accompagner la mise en œuvre d'actions de sensibilisation ainsi que des ressources (films, outils, adaptations, etc.). Une coopération renforcée entre les professionnels de l'éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires est également mise en place en s'appuyant sur : le renforcement du pilotage régional entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS) ; la création d'équipes mobiles territoriales d'appui aux établissements scolaires (EMAS) ; les PIAL avec appui médico-social par académie, dits PIAL renforcés ; le doublement des unités d'enseignement externalisées (UEE) du secteur médico-social d'ici à 2022 ; la participation des parents d'élèves scolarisés en UEE à la communauté éducative de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel est située l'unité d'enseignement. À l'occasion du comité national de suivi de l'école inclusive du 5 juillet 2021, les importantes avancées réalisées et l'atteinte des objectifs fixés pour l'année 2020-2021 ont été soulignées. Depuis 2017, la politique d'ouverture de dispositifs ULIS est une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Dans ce cadre, il est recommandé d'ouvrir au moins 250 ULIS annuellement. Chiffre dépassé tous les ans notamment en cette rentrée 2021 avec la création de 358 ULIS. De plus, à cette rentrée, 50 nouvelles unités d'enseignement TSA en maternelle et 40 en élémentaire ont également été ouvertes. Grâce à l'ensemble des dispositifs existants, la prise en compte des besoins de ces élèves est pérennisé. Désormais, grâce à l'amélioration de la scolarisation et la professionnalisation des accompagnants, les parcours des élèves en situation de handicap se diversifient à l'école, favorisant une orientation choisie et une insertion professionnelle réussie.
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