Jacques Marilossian
Question N° 38118 au Ministère de l’europe
Question soumise le 13 avril 2021
M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'emprisonnement de M. Ramy Shatth en Égypte. Militant d'origine égyptienne et palestinienne, M. Shatth est un activiste pacifique des droits de l'Homme en Égypte et dans les Territoires palestiniens. Il a dénoncé à plusieurs reprises des exactions menées par l'armée israélienne dans les Territoires palestiniens, notamment lors des bombardements de Gaza en juillet 2014. M. Shatth est régulièrement harcelé en Égypte pour son militantisme. Acteur du « printemps arabe » dans son pays, il voit sa nationalité égyptienne remise en cause en permanence par les autorités sur le plan administratif. Il subit aussi des campagnes de diffamation. Le 5 juillet 2019, M. Shatth est arrêté à son domicile au Caire et son épouse de nationalité française est expulsée d'Égypte. La loi égyptienne prévoit une durée de deux ans pour une détention provisoire, ce qui est le cas de M. Shatth. Son épouse et des ONG comme Amnesty International interpellent la diplomatie française ainsi que la représentation nationale quant à son sort à l'issue de ce délai de deux ans. Il souhaite connaître ainsi les intentions de la diplomatie française concernant la demande de libération de M. Ramy Shatth et la fin des tourments judiciaires et administratifs qu'il subit depuis des années.
Réponse émise le 3 août 2021
La France entretient un dialogue régulier et franc avec l'Egypte sur la question des droits de l'Homme, y compris s'agissant des cas individuels. Dans ce cadre, la situation de M. Ramy Shaath fait l'objet d'un suivi attentif et est régulièrement abordée par les autorités françaises avec les autorités égyptiennes, notamment par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lors de ses entretiens avec son homologue égyptien. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont en contact étroit et régulier avec Mme Céline Lebrun-Shaath et l'assistent dans ses démarches afin qu'elle puisse être en contact avec son époux, en particulier dans le contexte sanitaire actuel. À la suite de ces efforts, Mme Lebrun-Shaath a pu se rendre au Caire afin de rendre visite à son époux incarcéré, séjour pendant lequel elle a été accompagnée par l'ambassade de France au Caire afin de faciliter son déplacement et ses formalités administratives.
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