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Olga Givernet
Question N° 38148 au Ministère des solidarités


Question soumise le 13 avril 2021

Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage de la terminologie « hydroalcoolique » dans les recommandations du Gouvernement en matière de solutions désinfectantes dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. En effet, cette terminologie produit des effets notables sur le comportement des acheteurs et affecte la situation des sociétés commercialisant des produits désinfectants sans alcool. Or il existe sur le marché plusieurs solutions sans alcool possédant des propriétés désinfectantes, antimicrobiennes, fongicides, bactéricides et virucides reconnues, conformes aux normes en vigueur, notamment la norme EN-14476, qui certifie la capacité virucide. L'obtention de cette norme est complexe, longue et coûteuse. Ces produits à l'efficacité scientifiquement prouvée contre le coronavirus possèdent également d'autres atouts pour les publics aux peaux sensibles. L'avenir de ces entreprises innovantes est aujourd'hui en cause parce qu'il est recommandé de se désinfecter les mains au gel « hydroalcoolique » seulement, et non aux gels certifiés norme EN-14476. Mme la députée a notamment été sensibilisée à l'enjeu présenté par une start-up établie dans la troisième circonscription de l'Ain, « Phyto-Elan » (SANIRIS), qui produit et commercialise une solution antiseptique sans alcool, le « phytogel ». C'est pourquoi elle l'invite à examiner l'opportunité d'aménager la terminologie utilisée dans la communication gouvernementale en matière de recommandation de solutions désinfectantes contre le coronavirus.

Réponse émise le 25 mai 2021

L'utilisation des solutions virucides, en alternative au lavage à l'eau et au savon lorsque celui-ci n'est pas possible, fait partie des mesures barrières, ayant pour but de lutter contre la propagation du virus Covid-19. Parmi les différents produits proposés, les produits hydro-alcooliques font partie des formulations les plus efficaces pour l'inactivation rapide d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains. La différence entre les diverses solutions disponibles sur le marché et les gels hydroalcooliques est liée à la composition des produits et à la nature de la substance active. Certains produits pour l'hygiène des mains ne portent pas la mention « biocide » ou « désinfectant » sur l'étiquette. Les produits présentés uniquement comme des « nettoyants » ne garantissent pas l'éradication des bactéries ou des virus. Ils sont soumis à la réglementation des produits cosmétiques conformément à l'avis de la commission européenne, et non à celle des biocides. Les gels et solutions hydroalcooliques utilisés pour la désinfection des mains saines sont des produits biocides. Ils sont à distinguer des désinfectants utilisés sur les plaies, qui sont eux des médicaments. En effet, afin de pouvoir se réclamer d'un effet contre une catégorie de micro-organismes (virus, bactéries, champignons…), les produits doivent passer des tests standardisés sur des souches modèles. Un produit bactéricide n'a pas pour vocation d'être efficace sur les virus. L'efficacité des produits virucides est encadrée par la norme européenne EN 14476. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, (ANSES), évalue et autorise les produits de désinfection destinés à l'hygiène humaine. Toute information ou sollicitation concernant un produit utiliser pour la désinfection des mains dans le contexte sanitaire actuel peut ainsi être sollicitée auprès de l'ANSES, autorité compétente nationale pour ces produits. Concernant l'utilisation de l'alcool dans ces solutions, un avis publié le 8 juin 2020 par l'ANSES a estimé que seuls les gels et solutions hydroalcooliques contenant au moins 60 % d'alcool sont efficaces contre les virus enveloppés, dont font partie les coronavirus. Ainsi, uniquement les produits détenant les mentions « virucide » selon la norme EN 14476, ou « solution hydro-alcoolique recommandée par l'Organisation mondiale de la santé pour l'antisepsie des mains » présentent une efficacité significative dans la lutte face au Coronavirus.

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