Séverine Gipson
Question N° 38154 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 13 avril 2021
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la vaccination des étudiants qui effectuent un stage dans les établissements de santé ou de convalescence durant la crise sanitaire, les stages dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou au sein de maisons de retraites. Ces établissements accueillent des publics vulnérables à la covid-19, de telle sorte que le Gouvernement a priorisé la vaccination des résidents et des personnels de ce type d'établissement. En revanche, les stagiaires, souvent de jeunes personnes, qui sont elles plus vulnérables au variant anglais de la covid-19, ne sont pas vaccinés, bien qu'ils soient au contact des patients et résidents. En effet, leur qualité de stagiaire ne semble pas leur conférer le statut de membre du personnel de l'établissement. Cette situation entraîne pourtant des risques, aussi bien pour les patients que pour les étudiants et leurs familles. Elle souhaite donc connaître ses intentions concernant la stratégie de vaccination pour les étudiants stagiaires dans les établissements recevant et hébergeant des publics vulnérables.
Réponse émise le 26 avril 2022
Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les étudiants en santé stagiaires sont concernés par l'obligation vaccinale. Ainsi, jusqu'au 14 septembre 2021, ces stagiaires devaient présenter un passe sanitaire pour poursuivre leur stage en établissement de santé ou médico-social. Du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021, ne pouvaient continuer à exercer que ceux dotés d'un schéma vaccinal complet ainsi que ceux qui ont reçu leur première dose, à condition de présenter un test négatif toutes les 72 heures. Depuis le 16 octobre 2021, seule la présentation d'un schéma vaccinal complet est valable.
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