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Philippe Vigier
Question N° 3816 au Ministère des solidarités


Question soumise le 12 décembre 2017

M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'ouverture d'un lieu de prélèvements fixe à Chartres. En effet, malgré leurs initiatives et leurs demandes constantes et répétées, les associations locales n'ont toujours reçu aucune réponse positive sur l'ouverture de ce site, l'Établissement du sang français leur opposant le manque de médecins sur le territoire. Pourtant, pour que ce projet voit le jour, le département d'Eure-et-Loir peut s'appuyer sur de nombreux atouts, et notamment la forte implication des donneurs dans ce territoire. En outre, la Fédération française pour le don de sang bénévole a proposé des solutions pour pallier le manque de médecins, en mettant en lien dix médecins disponibles avec l'Établissement français de sang, dans la perspective d'un recrutement. Elle a également procédé à la recherche d'un lieu et de locaux pouvant accueillir ce site, locaux que la direction régionale de l'Établissement français du sang a validé. Les blocages sur ce projet font peser un vrai risque sur le maintien de la collecte du sang sur le territoire à terme, et les associations s'inquiètent de voir des produits issus du corps humain d'origine non-éthiques arriver sur le territoire. Il lui demande donc sa position sur l'ouverture d'un lieu de prélèvements fixe à Chartres, qui permettrait la collecte de plasma, ainsi que de lui préciser les décisions qu'elle entend prendre pour que ce projet se concrétise enfin.

Réponse émise le 22 janvier 2019

La fermeture de certains sites de collecte de sang sur le territoire est la conséquence directe de la pénurie de médecins dont la présence physique est aujourd'hui obligatoire sur tous les sites de collecte. Cette situation a été examinée par les services du ministère chargé de la santé, l'Etablissement français du sang et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de trouver la meilleure solution garantissant la plus grande sécurité aux donneurs et aux receveurs. En ce sens, et à l'image de ce qui est pratiqué dans d'autres pays européens il est envisagé de faire évoluer la règlementation afin de confier à des infirmiers expérimentés et formés, la surveillance des collectes de sang. Pour exercer cette mission, ces auxiliaires médicaux auraient à leur disposition un moyen de communication à distance vers un médecin qui serait en mesure de répondre à toutes les interrogations auxquelles l'infirmier coordinateur pourrait être confronté lors de la collecte. Un projet de décret sera très prochainement étudié par le Conseil d'Etat après avis de l'ANSM et du Haut Conseil des Professions Paramédicales qui veillent respectivement à la sécurité sanitaire et aux compétences des professionnels paramédicaux.

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