Maxime Minot
Question N° 38179 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 20 avril 2021
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des dégâts du gel sur les cultures dans le département de l'Oise. En cette période printanière, une vague de froid inhabituelle s'est abattue partout en France et notamment dans l'Oise où des records de froid ont été battus, alors même que quelques jours auparavant le département faisait face à des températures particulièrement douces pour la saison. En moins d'une semaine, la température sur le département a chuté d'une trentaine de degrés. La floraison de certains champs de lin et de colza notamment était pourtant déjà bien avancée. En raison de l'impact du gel, plusieurs agriculteurs constatent aujourd'hui que certaines plantes ont les feuilles desséchées et la tête qui tombe. Du côté des betteraves, les plants commençaient tout juste à sortir de terre quand la vague de gel a frappé, et des agriculteurs planteurs de betteraves ont d’ores et déjà pris la décision de ressemer. Encore plus inquiétant, du côté des producteurs de fruits rouges, leurs plantations ont sévèrement et particulièrement souffert des récentes gelées et certains prédisent déjà des pertes à hauteur de plus de 80 % de leur production. S'il est impossible de poser encore un diagnostic définitif de l'impact du gel sur les cultures, il est certain que les dégâts aujourd'hui constatés impacteront négativement ces dernières. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour accompagner les agriculteurs dont les cultures ont été frappées par cette vague de gel.
Réponse émise le 5 octobre 2021
Les différents épisodes de gel de début avril 2021 ont provoqué des dégâts d'une ampleur exceptionnelle sur l'ensemble du territoire. Face à cette catastrophe, survenue dans un contexte où l'équilibre économique de nombreuses exploitations est fragilisé par les conséquences de la crise de la covid-19, une série de mesures a été annoncée par le Premier ministre dès le 17 avril 2021, pour un montant de près d'un milliard d'euros. Des mesures d'urgence ont tout d'abord été annoncées et mises en œuvre. Un « fonds d'urgence » de 20 millions d'euros (M€) a été institué, ces crédits ayant été mis à la disposition des préfets dès le 6 mai 2021 afin d'accompagner au plus vite les entreprises les plus fragilisées, par des aides forfaitaires de maximum 5 000 €. Cette enveloppe de 20 M€ a été répartie entre les régions selon le taux de dommages recensé par les services de l'État. À court terme, un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales permettra de soulager la trésorerie des agriculteurs les plus touchés, avec une prise en charge au moyen d'une enveloppe exceptionnelle de 170 M€, après notification auprès de la Commission européenne. Il est également prévu, partout où cela est pertinent, l'application d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, tandis que les dispositifs existants en matière d'activité partielle et de prêts garantis par l'État (PGE) seront mobilisés, ce dernier ayant d'ores et déjà été prolongé jusque fin d'année 2021. L'ouverture du PGE saison au secteur agricole a également été accepté par la Commission européenne. Par ailleurs, des mesures de compensation des pertes seront adaptées ou mises en œuvre de façon ad hoc. Le régime des calamités agricoles va en particulier être adapté pour répondre au mieux, de manière accélérée et amplifiée, à cet événement. Ainsi le calendrier du comité national de gestion des risques a été modifié pour permettre une reconnaissance anticipée, avant la fin de campagne de production, des dommages provoqués par le gel et permettre un traitement accéléré des demandes d'indemnisations, avec des paiements pouvant intervenir dès que possible après la fin de campagne de la production sinistrée, soit six mois plus tôt que lors d'un traitement « classique ». En complément, est mis en place un dispositif d'aide sous forme d'avance remboursable qui a bénéficié dès les mois de juin et juillet aux exploitants les plus spécialisés en fruits à noyaux et pour lesquels la perte est particulièrement substantielle. Elle sera remboursée par les exploitants par déduction automatique sur les paiements qui leur seront versés au titre des calamités agricoles. Certaines cultures aujourd'hui exclues du dispositif en raison d'un taux jugé relativement élevé de pénétration de l'assurance, en particulier la viticulture, seront prises en compte dans le dispositif de façon dérogatoire et exceptionnelle pour les dommages liés au gel intervenu du 4 au 14 avril 2021. Les taux d'indemnisation seront revus à la hausse, en particulier pour les plus fortes pertes en arboriculture et en viticulture, pour lesquelles ils seront portés au maximum réglementaire de 40 %. Les calamités agricoles n'étant ouvertes qu'aux agriculteurs n'ayant pas souscrit d'assurance privée contre le gel, subventionnable ou non, des dispositions seront également prises pour soutenir les agriculteurs assurés. Ainsi, un dispositif de complément d'indemnisation versée aux assurés est mis en place ; il est en cours de notification auprès de la Commission européenne. D'autre part, un dispositif d'aide exceptionnel pour les entreprises de l'aval permettra la prise en charge partielle des pertes d'excédent brut d'exploitation pour les entreprises les plus dépendantes des territoires touchés par le gel. Ce dispositif nécessitera une notification auprès de la Commission européenne. En termes de mesures plus structurelles, l'enveloppe du plan de relance dédiée à la lutte contre les aléas climatiques, aujourd'hui de 100 M€, sera doublée. En particulier, le guichet pour la protection individuelle des cultures face aux événements climatiques défavorables sera abondé et les modalités d'accès à l'aide élargies en concertation avec les représentants professionnels. Enfin, le Président de la République a annoncé, le 10 septembre dernier, une refondation de l'assurance récolte et des calamités agricoles faisant suite aux travaux remis dans le cadre du Varenne de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, afin d'adapter l'assurance récolte aux cultures les moins assurées et à la multiplication des aléas climatiques. Un projet de loi sera examiné à l'assemblée nationale en janvier.
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