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François Cornut-Gentille
Question N° 38193 au Ministère auprès de la ministre des armées


Question soumise le 20 avril 2021

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la retraite du combattant. Il lui demande de préciser, au 31 décembre 2020 : le montant total des retraites du combattant versées ainsi que le nombre de bénéficiaires au titre de l'engagement des forces françaises en Algérie en distinguant les pensionnés domiciliés en France de ceux domiciliés à l'étranger, notamment en Algérie, d'une part ; et le nombre ainsi que le montant total des pensions de réversion allouées aux veuves et ayants droit des combattants des forces françaises en Algérie, d'autre part.

Réponse émise le 21 décembre 2021

Au 31 décembre 2020, 857 205 personnes bénéficiaient de la retraite du combattant (source du Service des retraites de l'Etat (SRE)) dont 48 399 ressortissants des territoires anciennement placés sous protectorat français. Pour ces derniers, les données du SRE ne permettent pas de distinguer les bénéficiaires par conflit. Toutefois, il peut être précisé que 38 448 des 48 399 bénéficiaires résident en Algérie. Parmi les bénéficiaires dont les conflits sont identifiables, 706 669 d'entre-eux (703 886 en France ou dans les départements, régions et territoires d'outre-mer et 2 783 à l'étranger) percevaient cet avantage au titre des opérations d'Afrique du Nord (guerre d'Algérie, combats du Maroc et de Tunisie). S'agissant des opérations menées en Algérie, les personnes justifiant d'une présence de 4 mois sur le territoire algérien entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 peuvent prétendre à la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) depuis le 1er janvier 2019 et, par conséquent, bénéficier de la retraite du combattant. Les données communiquées par le SRE ne permettent cependant pas de distinguer, par opération, les bénéficiaires de la retraite du combattant au titre des OPEX. Toutefois, le suivi statistique assuré par les services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre permet d'affirmer que, depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions le 1er janvier 2019, 36 788 retraites du combattant ont été concédées dans le cadre de cette extension des conditions d'attribution. Enfin, le SRE n'est pas en mesure de préciser le nombre et le montant total des pensions de réversion allouées aux veuves et ayants droit des combattants des forces françaises en Algérie.

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