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Philippe Benassaya
Question N° 38224 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 20 avril 2021

M. Philippe Benassaya alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impératif démocratique résidant dans le maintien des élections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021. Il souligne d'abord que le comité scientifique, dans son avis du 29 mars 2021, ne s'est pas opposé à l'organisation de ce scrutin avant l'été 2021. Il rappelle ensuite que des solutions existent pour garantir que ce scrutin ait lieu sans mettre en danger la santé des électeurs (gestes barrières, masques, gel hydroalcoolique, distanciation sociale, purificateur d'air etc.). Enfin, il s'indigne de la tentative gouvernementale de faire peser la responsabilité d'un report sur les maires, alors même que l'Association des maires de France s'est dite favorable à la tenue de ce scrutin. Dès lors, il rappelle que les élections ne sont dans une démocratie pas une possibilité mais une nécessité. En conséquence, il demande au Gouvernement de s'éloigner de la tentation autoritaire d'un report et d'avoir une action républicaine en maintenant, dans un protocole de vote adapté, le scrutin de juin 2021. Dans cet esprit, il lui demande, connaissant son attachement à la vie démocratique, de bien vouloir lui confirmer le maintien des élections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021.

Réponse émise le 29 juin 2021

Le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 avait initialement convoqué les élections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021. Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 a reporté ces deux scrutins d'une semaine, aux 20 et 27 juin 2021. Ce report d'une semaine répondait à la préoccupation de nombreux élus, et notamment des maires qui organisent matériellement les opérations électorales pour ces deux scrutins simultanés. Lors de la consultation organisée les 10 et 11 avril, de nombreux maires ont indiqué l'importance de disposer d'une semaine supplémentaire pour cette organisation complexe. De plus, cette semaine supplémentaire bénéficie aux candidats pour préparer puis conduire leur campagne électorale. Enfin, ce report augmente substantiellement la couverture vaccinale des membres des bureaux de vote, des scrutateurs et plus globalement des électeurs.

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