Stéphane Peu
Question N° 38240 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 avril 2021
M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'épineuse question des remplacements de professeurs absents dans le premier et second degré à l'aune de la crise de la covid-19. Très attentif aux sujets liés à l'éducation, M. le député interpellait déjà M. le ministre, par la voie d'une précédente question écrite déposée en décembre 2020, à propos des manques de moyens criants dans les écoles, collèges et lycées de son département. Alors que les inquiétudes de la communauté éducative, des parents et des élèves ne cessent de s'accentuer dans un contexte de forte dégradation des conditions d'enseignement, M. le député tient à signaler qu'il n'a reçu aucune réponse à ses interrogations. Il reçoit quotidiennement des sollicitations de parents d'élèves emplies d'un amer désespoir couplé à une colère naturellement légitime et compréhensible. Avant la semaine de fermeture des établissements en avril 2021 et la période de vacances scolaires, il a constaté un nombre considérable d'absence de professeurs devant les élèves dans la quasi-totalité des écoles de sa circonscription. Il est insupportable aux yeux de M. le député que des écoles entières soit fermées faute d'enseignants comme ce fut le cas de la maternelle Saint-Léger à Saint-Denis. Ces défaillances sont selon lui d'autant plus graves qu'elles interviennent dans un département très populaire ; où l'école est la plus indispensable. Synonyme d'une énième défaillance de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis, il semblerait que cette nouvelle rupture d'égalité soit corrélée avec la difficile gestion de la « brigade covid » initiée pour remplacer les personnels ayant contracté le coronavirus ou étant placés en autorisation spéciale d'absence. M. le député rappelle que la République c'est l'égalité et que son administration a pour devoir d'en garantir le même accès à tous les enfants de France. M. le député s'inquiète que cet objectif qui devrait figurer parmi les premiers poursuivis soit si malmené. Considérant tous les éléments précités, M. le député engage le Gouvernement à mettre en œuvre un plan dès la rentrée du 26 avril 2021 visant à assurer une scolarisation sans entrave quelconque. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions envisagées par M. le ministre en la matière.
Réponse émise le 8 mars 2022
La question du remplacement des professeurs absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Aussi, des mesures sont d'ores et déjà engagées avec comme impératifs l'amélioration de la gestion du remplacement, le renforcement du potentiel existant et une meilleure information des parents d'élèves. Dans le premier degré, le cadre réglementaire du remplacement est défini par le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré. Dans le second degré, le cadre réglementaire du remplacement est fixé par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. La circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des premier et second degrés rappelle les règles relatives aux autorisations d'absence, et présente les dispositifs d'organisation du remplacement à mettre en œuvre. Les absences de longue durée (supérieures ou égales à 15 jours) sont couvertes par des enseignants titulaires sur zone de remplacement (TZR). En cas de tension sur le remplacement dans une discipline, les académies recourent aux contractuels dès la rentrée scolaire et tout au long de l'année. La mise en œuvre d'une gestion des ressources humaines de proximité contribue à améliorer l'identification des viviers potentiels de professeurs contractuels recrutés pour assurer les remplacements en fonction des spécificités de chaque territoire. Les absences de courte durée (moins de 15 jours) sont prises en charge dans le cadre des protocoles de remplacement de courte durée, prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005. Ces protocoles définissent dans chaque établissement l'organisation du remplacement des absences courtes et permettent de pallier les absences prévisibles : stages de formation continue, préparation ou présentation à un concours ou examen, participation à un jury. Les TZR assurent prioritairement des remplacements de longue durée, mais ils peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée. Ainsi, plus de 12 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée en 2019-2020. Cependant, la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des professeurs (8 000 établissements) et le temps de réactivité, puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent expliquer des résultats moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Par ailleurs, la crise sanitaire a renforcé l'acuité de la question du remplacement des professeurs placés en travail à distance, en autorisation spéciale d'absence, ou en congé de maladie ordinaire. Dans ce contexte complexe, l'académie de Créteil a mobilisé l'ensemble de ses moyens pour faire face à l'augmentation du besoin de remplacement et assurer la continuité du service public d'enseignement. Afin d'assurer le remplacement des professeurs absents, des moyens exceptionnels ont été débloqués permettant de garantir la continuité pédagogique. Dans le premier degré public, une autorisation temporaire de recrutement de professeurs des écoles contractuels a été donnée et répartie entre académies au regard du potentiel de remplacement mobilisable par chaque académie. Ce choix de recourir à des personnels contractuels est celui qui permet de recruter rapidement des enseignants pour répondre à la situation particulière née de la crise sanitaire. Dans le second degré public, ces moyens ont permis le recrutement d'assistants d'éducation, afin de renforcer les contingents dédiés à l'encadrement des élèves sur site durant les cours dispensés à distance par les enseignants « empêchés » en raison de la Covid. S'agissant plus spécifiquement du département de la Seine-Saint-Denis, le Gouvernement a, par ailleurs, créé une prime de fidélisation territoriale au profit de certains agents de l'État y exerçant leur fonction (décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020). S'inscrivant dans le cadre du plan « L'État plus fort en Seine-Saint-Denis », cette prime de fidélisation est versée aux agents publics (dont les enseignants) qui auront exercé durant cinq années consécutives leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis. D'un montant de 10 000 € versé en une seule fois au terme de ces cinq années de service, cette prime vise à accompagner la transformation de ce département dans les dix ans qui viennent par un renforcement des capacités du service public. Enfin, l'exigence en matière de continuité et de qualité du service public de l'éducation implique que les efforts conduits en matière de gestion du remplacement s'accompagnent d'un travail de fond afin d'améliorer l'attractivité du métier de professeur. Dès le début du quinquennat, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a pris l'engagement de revaloriser les personnels et particulièrement les professeurs. En 2021, le MENJS dispose d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Cette mesure prend place au sein d'un travail global sur le renforcement de l'attractivité des métiers, la mise en place d'une gestion des ressources humaines plus individualisée (GRH de proximité), l'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif, dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social. En ce sens, 12 engagements précis ont été pris le 26 mai dernier lors de la conférence du Grenelle de l'éducation. Dans cette perspective, en 2021 a été mis en place une prime d'attractivité pour les professeurs en début de carrière, une augmentation des taux de promotion à la hors classe (de 17 à 18 %), une enveloppe de 45 M€ sera consacrée aux autres mesures catégorielles dans le cadre de l'agenda social. Par ailleurs, la loi de finances une enveloppe de 700 M€ supplémentaires pour poursuivre en 2022 les efforts engagés en 2021 pour revaloriser les personnels et renforcer l'attractivité des métiers de l'éducation.
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