Didier Martin
Question N° 38255 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 20 avril 2021
M. Didier Martin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités d'examen des brevets de technicien supérieur (BTS) pour l'année scolaire 2020-2021. Alors que cette année scolaire marquée par un contexte sanitaire dégradé s'achève, l'inquiétude des étudiants en BTS, tous établissements et cursus confondus, et de leurs familles est grande à l'approche des examens. Depuis un an, la plupart d'entre eux n'a pas repris les cours en présentiel. Isolés et parfois découragés, ils peinent à poursuivre une scolarité normale. Les stages ont été difficiles, voire impossibles à trouver en raison de la fermeture ou de réductions d'effectifs de nombreuses entreprises, habituellement en capacité de les accueillir. Manque alors à leur cursus le volet pratique, qui joue pourtant un rôle essentiel dans la valeur de leur diplôme. La situation est encore plus préoccupante pour les élèves en alternance qui ne sont pas issus de formation initiale et qui doivent se passer d'examens blancs. Leurs stages ont également été annulés pour plus de la moitié d'entre eux. Beaucoup ont perdu leur emploi lors du premier confinement, impactant directement leurs projets de formation. L'organisation en présentiel des épreuves de fin d'année à la Maison des examens d'Arcueil a exacerbé les inquiétudes. Les conditions dans lesquelles ces étudiants ont passé leurs examens ne sont absolument pas satisfaisantes. Confrontés à un choix kafkaïen entre la validation de leur diplôme et le respect des recommandations sanitaires, ils ont été contraints à mettre en péril la santé de leurs camarades et des personnels présents afin de préserver leur avenir. Toute absence était en effet sanctionnée d'un 0 et aucune session de rattrapage n'était prévue pour les étudiants positifs à la covid-19. C'est la raison pour laquelle les étudiants en BTS demandent à pouvoir bénéficier d'une adaptation des modalités d'évaluation afin de pouvoir valider sereinement leur diplôme sur la base d'un contrôle continu. Cet aménagement, proposé à la promotion 2018-2020, doit être envisagé pour la promotion 2019-2021 pour permettre un traitement équitable de ces deux promotions frappées de plein fouet par la crise sanitaire. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour permettre à ces étudiants qui connaissent des conditions d'étude difficiles de valider leur diplôme dans la sérénité.
Réponse émise le 20 juillet 2021
La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun étudiant ne soit pénalisé par ces perturbations. La validation de ce diplôme national comprend de nombreuses épreuves relevant de modalités pédagogiques diverses : examens écrits et oraux, stages, contrôles en cours de formation. Comme chaque année, pour les seules épreuves écrites, certains candidats sont empêchés (maladie ou accident). La réglementation en vigueur régissant le BTS prévoit qu'une absence injustifiée conduit à l'élimination. Pour tous les candidats empêchés et pouvant présenter un justificatif, la note de 0/20 leur est attribuée. Sachant que la validation de l'examen est une moyenne sur un nombre très important d'épreuves, il y a donc une possibilité de compensation. La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place un accompagnement spécifique pour cette année. Les organisateurs des épreuves écrites et orales ont été largement prévenus s'agissant des conditions sanitaires strictes à mettre en œuvre. Tout est mis en place afin que ces consignes soient strictement appliquées. Des indications ont par ailleurs été transmises aux jurys pour qu'ils tiennent compte des conditions particulières de préparation (toujours pour la partie écrite) des candidats. Par ailleurs, comme l'a rappelé le Conseil d'État, « la différence de traitement par rapport à la session 2020 du BTS correspond à une différence de situation pertinente, au regard de la situation sanitaire à la mi-mai 2020 et des mesures alors en vigueur, alors d'ailleurs que des épreuves ont eu lieu en septembre 2020. ». Concernant les stages, des mesures d'adaptation ont été prises : • la possibilité de fragmenter les périodes de stage en deçà du nombre de semaines consécutives imposées dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter leur organisation en tenant compte des contraintes des structures accueillant le stagiaire ; • la possibilité de positionner les situations d'évaluation en dehors des calendriers prescrits dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter l'organisation des évaluations certificatives, notamment celles s'appuyant sur des stages ; • pour les candidats qui ne remplissent pas la condition des 4 semaines de stage à effectuer sur l'ensemble du cycle de formation, la possibilité de le compléter, après autorisation de l'autorité académique, par des mises en situation professionnelle dans l'établissement de formation dont le contenu est fixé par l'équipe pédagogique, en conformité avec les objectifs du stage définis dans l'arrêté de spécialité du BTS. Enfin, la crise sanitaire a montré combien cet examen national était exigeant pour les candidats qui doivent, au bout de deux ans de préparation, se soumettre à de très nombreuses épreuves. Aucun étudiant devant passer les épreuves d'examen du BTS ne doit être pénalisé par la situation sanitaire et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a veillé à ce que tout soit mis en œuvre afin que les modalités d'évaluation du BTS permettent de répondre aux difficultés suscitées par la crise. Afin de tenir compte de ce contexte très particulier, et en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, il a été décidé d'ouvrir, à titre exceptionnel, une session de rattrapage pour l'ensemble des candidats qui n'auront pas pu valider leur diplôme avec un double enjeu : laisser plus de temps de préparation aux candidats et tenir compte de toutes les situations particulières. Cette solution est la plus équitable car elle permet de répondre à l'ensemble des situations, y compris pour les près de 10% de jeunes qui n'ont pas accès au contrôle continu car ils préparent le diplôme en candidat libre. Les modalités d'organisation de cette session sont détaillées sur le site internet du ministère et disponibles au lien suivant : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid158325/modalites-d-organisation-de-la-session-exceptionnelle-de-rattrapage-du-b.t.s.html.
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