Valérie Petit
Question N° 38348 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 avril 2021
Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de Fabien Azoulay, ressortissant français incarcéré depuis 4 ans en Turquie. Parti en 2017 à Istanbul pour y subir une intervention chirurgicale, Fabien Azoulay a été condamné à 16 ans de prison pour avoir commandé un produit illégal en Turquie : du GBL, une drogue de synthèse souvent utilisée comme excitant sexuel et interdite depuis quelques mois à l'époque dans le pays. Incarcéré à proximité de la capitale turque, Fabien Azoulay a fait l'objet de violences aggravées de la part de son codétenu. Homosexuel et de confession juive, le Français a été brûlé et son codétenu condamné pour les sévices qu'il lui a infligés. Depuis, Fabien Azoulay a été transféré dans une prison située à Giresun, à 800 kilomètres d'Istanbul. Il fait quotidiennement l'objet d'humiliations où des détenus simulent des scènes de conversions à l'islam et le forcent à réciter des prières. Son état et ses conditions de détention restent très préoccupants. Inquiets pour sa vie, ses avocats réclament désormais une solution humanitaire. Officialisée depuis novembre 2019, sa demande de transfert n'a connu aucune évolution et il serait désormais nécessaire pour protéger sa vie, mais également son intégrité physique et mentale qu'il soit transféré en France, où celui-ci pourrait y effectuer sa peine de prison. Elle interroge donc le Gouvernement pour savoir quelle solution celui-ci compte apporter au ressortissant français Fabien Azoulay et l'alerte sur sa situation très préoccupante qui nécessite un transfert urgent en France.
Réponse émise le 1er juin 2021
La situation de M. Fabien Azoulay est suivie avec la plus grande attention par les services consulaires, à Paris comme en Turquie (à Istanbul puis à Ankara). Dans le cadre de la protection consulaire prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963, et dès le début de son incarcération, M. Fabien Azoulay a pu bénéficier de visites consulaires régulières. Les services consulaires français sont intervenus auprès des autorités turques afin que M. Azoulay puisse bénéficier d'un transfert vers une nouvelle prison turque en janvier 2020, à la suite de l'agression, par ses co-détenus, dont il a été victime en novembre 2019, afin que sa sécurité puisse être assurée. Depuis son transfert vers cette nouvelle prison, les autorités consulaires françaises sont en contact régulier avec M. Azoulay, ainsi qu'avec les autorités turques, pour s'enquérir de sa situation, de sa sécurité et faire tout ce qu'il est possible pour faciliter son transfèrement en France.
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