Didier Martin
Question N° 38353 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 20 avril 2021

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M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès direct au diagnostic et aux traitements de kinésithérapie. Grâce au plan de refondation des urgences, cet accès direct est d'ores-et-déjà garanti dans le cadre de deux protocoles de coopération relatifs à la « prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluriprofessionnelle » et à la « prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluriprofessionnelle », autorisés respectivement par deux arrêtés du 6 mars 2020. Si ces protocoles de coopération ouvrent la voie à l'accès direct, ce dernier n'est possible que dans des conditions très strictes et limitatives : obligation pour le professionnel d'appartenir à une structure pluriprofessionnelle (MSP ou CPTS), restriction à deux champs de la kinésithérapie (entorse de la cheville et lombalgie aiguë), définition stricte des possibilités de prescription et caractère urgent de la demande. Pourtant, favoriser l'accès direct aux soins de kinésithérapie dans des conditions assouplies présenterait un certain nombre d'avantages. Cela permettrait tout d'abord d'améliorer et de simplifier l'accès aux soins pour des patients qui peinent, sur certains territoires, à avoir accès à un médecin généraliste. Cette prise en charge accélérée serait ainsi bénéfique pour la santé des patients et contribuerait plus largement à un désengorgement des cabinets de médecine générale et des urgences et à une libération de temps médical. Développer l'accès direct contribuerait également à une meilleure valorisation de la profession de kinésithérapeute. En effet, ces professionnels disposent d'une expertise propre, fruit d'une formation de cinq années universitaires et de temps passé quotidiennement auprès des patients. De surcroît, cette profession est régulée par un ordre qui veille à la promotion de la santé publique et à la protection des patients, présentant ainsi une garantie supplémentaire. Sur le plan financier, les points de vue semblent diverger. Si certains s'opposent à la mesure en raison d'un risque d'augmentation des dépenses pour la sécurité sociale, d'autres semblent indiquer que cette mesure aurait conduit, au contraire, à une réduction des dépenses dans les pays où elle est en vigueur. Il souhaiterait savoir si la piste d'un assouplissement des conditions d'accès direct aux soins de kinésithérapie est actuellement étudiée par le Gouvernement et si des études poussées sont actuellement menées pour évaluer l'impact financier d'un accès direct généralisé aux soins de kinésithérapie et éventuellement proposer des conditions pour sa mise en œuvre.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)