Christophe Blanchet
Question N° 38376 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 20 avril 2021

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M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les devoirs et obligations qui s'appliquent aux sapeurs-pompiers volontaires, et sur la question de l'information de leur hiérarchie en cas de condamnation. Il semblerait qu'un vide juridique n'impose en rien aux sapeurs-pompiers volontaires d'informer leur hiérarchie s'ils font l'état d'une condamnation pénale. Or tous les personnels d'active sont, quant à eux, soumis à une telle obligation. Il lui demande si le Gouvernement entend étendre cette obligation aux sapeurs-pompiers volontaires, voire à tous les réservistes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)