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Florian Bachelier
Question N° 38404 au Ministère de l’économie


Question soumise le 20 avril 2021

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M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entrepreneurs qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité. En France, les 3,6 millions d'indépendants subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale que le pays essuie. M. le député signale avoir constaté que, dans sa circonscription de Bretagne, même lorsqu'ils remplissaient toutes les conditions nécessaires, des chefs d'entreprises n'avaient pas tous bénéficié des aides auxquelles ils étaient pourtant éligibles. Face à cette pandémie et au ralentissement de l'activité économique, M. le député souhaiterait connaître le nombre d'entrepreneurs exclus du fonds de solidarité, les mesures mises en place par la DGFIP pour les accompagner ainsi que le nombre d'indépendants exclus dudit fonds devenus nouveaux allocataires du RSA. Il tient ainsi à alerter sur la situation préoccupante des indépendants, de plus en plus nombreux à demander des dossiers de prise en charge auprès des caisses d'allocations familiales pour percevoir le RSA, faute de bénéficier d'aucune aide de l'État.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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