Philippe Gosselin
Question N° 38416 au Ministère auprès de la ministre des armées
Question soumise le 27 avril 2021
M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère lui-même, on dénombre 26 000 personnes pupilles de la Nation et orphelins de guerre loin des chiffres extravagants cités auparavant. Afin que ces personnes puissent, enfin, obtenir réparation, il semble important qu'un groupe de travail soit constitué. C'est d'ailleurs une demande forte et renouvelée des associations représentatives, ainsi que de nombreux parlementaires. Il lui demande quelles sont les intentions du ministère sur ce sujet et s'il entend répondre à la forte attente des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, et lui préciser le calendrier des travaux à venir.
Réponse émise le 1er juin 2021
S'agissant de la création d'un groupe de travail en vue de l'extension à l'ensemble des pupilles de la Nation, orphelins de guerre, du bénéfice des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000[1] et n° 2004-751 du 27 juillet 2004[2], il convient de rappeler que l'indemnisation mise en place par ces décrets est plus particulièrement destinée aux victimes de l'extrême barbarie nazie, qui renvoie à une douleur tout à fait spécifique, celle d'avoir perdu un père ou une mère, ou parfois les deux, dans un camp d'extermination. En effet, c'est fondamentalement le caractère particulièrement insoutenable d'extrême barbarie nazie propre à ces disparitions spécifiques à la Seconde Guerre mondiale, le traumatisme dépassant le strict cadre d'un conflit entre Etats, qui est à l'origine de ce dispositif réservé aux enfants dont les parents, résistants ou ayant fait l'objet de persécutions antisémites ou raciales, sont décédés en déportation. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'entend pas étendre ces dispositifs à l'ensemble des orphelins de guerre. Néanmoins, tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre sont des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et peuvent, à ce titre, bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté. En effet, l'Office est à l'écoute des pupilles et orphelins qui ne bénéficient pas de l'indemnisation prévue par les décrets mentionnés ci-dessus. Ainsi, le montant total des aides qui leur a été accordé est passé de 1 350 000 € en 2010 à 4 802 000 € en 2020. En 2020, l'ONACVG a accompagné financièrement 1 197 pupilles majeurs en difficulté financière, ces aides étant réservées aux plus démunis. Une priorité est par ailleurs donnée à l'accompagnement des pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à 966 pupilles de moins de 21 ans. [1] Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. [2] Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale.
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