Loïc Dombreval
Question N° 38421 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 27 avril 2021

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M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les disparités internationales en matière de règlementation concernant l'utilisation des analgésiques en expérimentation animale. Comparativement au Royaume-Uni, aux États-Unis d'Amérique et au Canada, il semble que la France impose une règlementation plus contraignante aux chercheurs, soucieux de diminuer la souffrance des animaux d'expérimentation. Certaines règlementations à l'étranger n'imposent pas d'autorisation préalable à l'utilisation de certains médicaments et substances classées (MSC) et préfèrent un contrôle a posteriori. Les chercheurs français se doivent donc notamment de renouveler les procédures de demande en cas de rupture de produits. M. le député demande au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation si une réactualisation de la règlementation française en matière d'utilisation des analgésiques en expérimentation animale est prévue, afin de permettre un usage plus aisé de ces substances, permettant à la fois d'en sécuriser l'accès et d'assurer une plus grande souplesse d'utilisation. Cela est un enjeu majeur de raffinement des protocoles, de compétitivité de la recherche française et de bien-être animal. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)