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Raphaël Schellenberger
Question N° 3844 au Ministère des sports


Question soumise le 12 décembre 2017

M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre des sports sur la place et l'importance accordée au sport amateur dans la préparation des jeux Olympiques de 2024 en France, alors que le Gouvernement propose une baisse importante du budget alloué au Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2018. Les missions du CNDS sont pourtant stratégiques pour la promotion du sport amateur en France, particulièrement dans le contexte sportif que l'on connaît actuellement avec la préparation des jeux Olympiques de 2024 en France. Le Centre national pour le développement du sport promeut notamment le développement de la pratique sportive et contribue à l'aménagement du territoire à travers son soutien aux projets d'infrastructures. Ces missions sont essentielles à l'activité des clubs sportifs et de leurs adhérents. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale, la création d'une ligne budgétaire dédiée aux jeux Olympiques de 2024 et l'accord sur la publication annuel d'un rapport relatif aux dépenses publiques mobilisées pour préparer ces jeux commencent à dessiner le cadre budgétaire préparant cet évènement mais interrogent encore quant à l'ambition portée, dans ce cadre, en matière de développement du sport amateur. Il lui demande donc de préciser la manière dont il entend inscrire le sport amateur dans la réussite des jeux de 2024 afin que ces derniers puissent constituer une opportunité de renforcer durablement la pratique sportive dans la société française.

Réponse émise le 20 février 2018

Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Ainsi, dès 2018, la loi de finances prévoit un transfert de certaines missions autrefois dévolues au CNDS vers le programme 219 « sport » afin d'enclencher ce travail nécessaire de clarification entre l'Etat et le CNDS, comme la Cour des Comptes l'a préconisé à plusieurs reprises. Ces transferts au profit du budget du ministère des sports, ajoutés à des mesures d'économie liées à l'effort de réduction de la dépense publique, se traduisent par une réduction des ressources affectées à l'établissement, qui s'élèveront en 2018 à 133,4 M€.  Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, la part territoriale du CNDS (subventions aux associations locales), dotée de 105 M€, deviendra le principal vecteur de financement, qui devra être davantage sélectif (effet de levier renforcé) pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Les crédits de cette enveloppe seront ainsi recentrés sur moins de priorités (professionnalisation du mouvement sportif, réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive et sport-santé) et au profit des territoires les plus fragiles. En outre, l'établissement conservera une enveloppe dédiée au soutien à la création ou à la rénovation d'équipements sportifs pour les territoires les plus carencés (20 M€), ainsi qu'une enveloppe destinée à poursuivre le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer (7 M€). Le CNDS affectera enfin des crédits spécifiques pour le soutien à des actions durables relatives à l'Héritage de « Paris 2024 », pour 20 M€, avec une approche sociétale et d'innovation sociale visant à atteindre l'augmentation de 3 millions de pratiquants sportifs, élément central de cet héritage national. Enfin, comme le gouvernement s'y était engagé durant l'examen en première lecture du PLF 2018, un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative 2017 a été adopté et a pour objectif de relever le plafond, à hauteur de 27 M€, d'une des taxes affectées au CNDS visant à assurer la couverture par l'établissement de ses restes à payer en 2018. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée.

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