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Boris Vallaud
Question N° 38452 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 27 avril 2021

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions prévues pour lutter contre les épizooties de grippe aviaire. Pour la troisième fois en six années, la grippe aviaire a fait des ravages sur le territoire français et européen. L'abattage systémique des élevages touchés et, par mesure de précaution, ceux les environnant sont des mesures nécessaires bien que difficiles pour des éleveurs qui ont besoin d'être indemnisés pour ces préjudices. Avec la récurrence de ce type d'épizootie, éradiquer les différentes souches de grippe aviaire semble maintenant hors de portée ce qui interroge sur le choix de ne pas recourir à la vaccination des volailles. Les recommandations de Vérone de 2006, sous l'égide de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), établissent pourtant l'intérêt d'une approche combinant vaccination et mesures de prophylaxie sanitaire. De plus, au regard des préjudices et des compensations versées, le coût d'une vaccination contre les souches H5 et H7 paraît faible. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur la question de la vaccination, dès lors qu'il est de la responsabilité des pouvoirs publics d'anticiper un probable prochain épisode de grippe aviaire.

Réponse émise le 15 juin 2021

L'influenza aviaire est une maladie infectieuse des volailles caractérisée par une très grande variabilité de sous-type, présentant des pouvoirs pathogènes et contagieux très différents. Réglementairement, seuls les virus des sous-types H5Nx et H7Nx comportant le gène « hautement pathogène » (IAHP) font l'objet de mesures de lutte avec déclaration des foyers à la Commission européenne et à l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). Considérant que les seules mesures de lutte ne peuvent suffire, dès 2016, le ministère de l'agriculture a imposé des mesures de prévention avec des règles de biosécurité dans les élevages de volailles (arrêté du 8 février 2016). La crise que la France a connue au cours de l'hiver 2020-2021 conduit à conclure que celles-ci sont soit insuffisantes, soit incorrectement appliquées. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a lancé en février 2021 les travaux pour l'élaboration d'une nouvelle feuille de route pour prévenir, anticiper et mieux gérer une éventuelle nouvelle épizootie. Un groupe de travail est consacré, dans ce cadre, à la thématique de la vaccination et verra ses travaux prolongés par une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Une vaccination pourrait être, soit curative en périphérie de foyers pour réduire la diffusion du virus (à condition de provoquer une immunité très rapide), soit préventive afin de protéger certaines catégories ou populations d'oiseaux (à condition de pouvoir identifier la souche circulante à l'avance). Avant d'envisager cela, il convient, non seulement de pouvoir disposer d'un vaccin « efficace » qui protège les oiseaux et empêche la circulation virale, mais aussi d'identifier les conséquences d'une vaccination sur le statut sanitaire de la France et le maintien des marchés à l'exportation ou leur fermeture. À ce jour, il n'existe aucun vaccin « efficace » contre le sérotype H5N8 qui a circulé ces derniers mois en France et en Europe. Différents laboratoires pharmaceutiques s'intéressent à la recherche et au développement d'un vaccin contre l'IAHP. Mais les contraintes techniques de développement et d'autorisation de mise sur le marché ne permettent pas d'espérer disposer d'un vaccin d'ici la saison prochaine. Par ailleurs, la loi européenne de santé animale [règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »)] entrée en application le 21 avril 2021 donne une priorité aux actions de prévention. La constitution d'une banque de vaccins, le recours à une vaccination préventive ou d'urgence contre l'influenza aviaire ou d'autres maladies seront précisés dans un acte délégué que la Commission européenne est en train d'élaborer.

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