Caroline Janvier
Question N° 38463 au Ministère de l’éducation nationale

Question soumise le 27 avril 2021

Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés éprouvées par les agents et les enseignants du centre national d'enseignement à distance (CNED). La crise sanitaire liée à la covid-19 et les différents confinements successifs ont amené les établissements scolaires à réduire le temps en présentiel des élèves ou à fermer leurs portes afin d'endiguer la propagation du virus. Le CNED, dont la mission est d'assurer l'enseignement à distance des écoliers, collégiens et lycéens, a tenté de s'adapter pour faire face à la nécessité d'assurer des cours par visioconférence à un nombre croissant d'élèves en proposant la plateforme de cours en ligne « Ma classe à la maison ». Or le quotidien des enseignants et des agents de l'organisme s'est détérioré. Début avril 2021, plusieurs salariés se sont mis en grève pour protester contre leurs conditions de travail et l'absence de moyens supplémentaires à la hauteur de l'augmentation du nombre d'inscrits depuis le début de la crise. Parallèlement aux difficultés techniques liées à leur plateforme de travail, le nombre de copies a considérablement augmenté et le rythme est devenu difficilement soutenable selon les témoignages de nombreux salariés et enseignants parus dans la presse. Ces derniers regrettent également le manque d'accompagnement et de lien humain entre les équipes enseignantes et avec les élèves et leur famille, compte tenu de la suppression de nombreux postes de conseillers de scolarité. L'isolement ressenti par les enseignants est d'autant plus préoccupant que ce sont des personnes qui bénéficient d'un emploi adapté en raison d'un état de santé ou d'un handicap qui ne leur permette pas d'exercer devant une classe en présentiel. L'environnement de travail et le rythme impactent l'enseignement apporté aux élèves et leur suivi, la fiche d'information qui permet de connaître les détails de l'enfant ou de l'adolescent n'étant par exemple plus systématiquement utilisée. Elle souhaiterait ainsi savoir ce qui peut être entrepris pour garantir de nouveau le bon niveau de ce service public, non seulement en garantissant un environnement de travail sain et adapté aux salariés et aux enseignants, et une qualité de suivi et de cours prodigués aux élèves à la hauteur des enjeux.

Réponse émise le 22 mars 2022

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public dont la mission principale est d'assurer la continuité de la scolarité des élèves ne pouvant se rendre en classe pour diverses raisons : soins médicaux, situation de handicap, activités sportives ou artistiques non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement, itinérance des parents en France. Pendant la crise sanitaire, il a été l'un des acteurs majeurs de la continuité pédagogique pour tous les élèves, à travers notamment le dispositif « Ma classe à la maison ». Les enseignants affectés au CNED sont affectés dans des postes dits « adaptés ». Ainsi, ils travaillent à leur domicile et bénéficient d'un équipement informatique professionnel. Ils ont essentiellement des activités de correction et de tutorat et, à la différence des enseignants travaillant dans les écoles et établissements scolaires du second degré, ils n'ont pas de cours à préparer. Le temps de correction des copies a été établi avec des enseignants, par discipline et par niveau. Les devoirs sont conçus par des enseignants. Ces dernières années, le nombre de copies par enseignant du CNED n'est pas en augmentation. En année scolaire complète, le nombre moyen de copies sur les 3 dernières années est le suivant :

Le taux de charge maximum d'un enseignant au CNED est de 54 %, ce qui signifie qu'il ne reçoit que 54 % de sa charge théorique. L'augmentation du nombre d'élèves (et de copies) a été intégralement compensée par des vacations faites très majoritairement par des enseignants en présentiel de l'éducation nationale, qui font ces corrections en plus de leur service, ce qui explique que les enseignants du CNED en poste adapté n'ont pas vu leur charge augmenter. Si, en avril 2020, il y a eu une augmentation du nombre de copies, leur nombre reste limité au quota maximum. Pour les enseignants qui connaissent des difficultés pour effectuer leur activité, il existe un dispositif d'aide temporaire qui passe par un allègement du nombre de copies à corriger. Ce dispositif a été établi en concertation avec les enseignants nommés et les représentants des personnels. Par ailleurs, en raison notamment du contexte sanitaire, il a été proposé un accompagnement de qualité aux agents du CNED sur cette période. Ainsi, la direction générale du CNED a-t-elle mis en place des outils qui permettent la détection et le suivi des situations individuelles à risque : – cellule de veille pluridisciplinaire associant les compétences du médecin du travail, d'un chargé de mission « risques psychosociaux » (RPS), d'un assistant de service social, d'un ergonome, des représentants de la DRH, du conseiller « évolution professionnelle », et enfin du référent « égalité homme-femme. » – l'établissement au titre du « réseau PASS » bénéficie des services mis à disposition par la MGEN (mutuelle générale de l'éducation nationale) ; – de nombreuses instances de dialogue social. Enfin, les enseignants en poste adapté font partie intégrante de l'équipe pédagogique. Des réunions hebdomadaires d'équipes pédagogiques ont lieu et sont animées par les sites, ce qui donne lieu à des échanges entre pairs assurant un lien permanent entre l'ensemble des collègues. Ainsi, le CNED garantit-il toujours un environnement de travail sain et adapté aux salariés et aux enseignants, et une qualité de suivi et de cours prodigués aux élèves à la hauteur des enjeux présents.