Stéphane Buchou
Question N° 38502 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 27 avril 2021

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M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation préoccupante des intermittents de la restauration évènementielle, depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19. Ces derniers occupent aussi bien des fonctions occasionnelles de cuisiniers, de maîtres d'hôtel et de serveurs pour les restaurateurs et les traiteurs pour de nombreuses manifestations. Depuis le début de la crise de la covid-19, des dizaines de salons, fêtes, mariages n'ont pas pu se tenir et les intermittents de la restauration se retrouvent face à de très graves difficultés financières compte tenu de l'épuisement de leurs droits acquis à l'indemnisation chômage. Le Gouvernement a su prendre les mesures nécessaires pour prolonger les droits des intermittents du spectacle mais, avec un statut différent aujourd'hui, les intermittents de l'hôtellerie, de la restauration et de l'évènementiel n'ont pas encore, de leur côté, fait l'objet de dispositions spécifiques jusqu'à ce jour. L'Organisation du personnel de restauration événementielle (OPRE) a récemment interpellé un certain nombre d'élus locaux et de parlementaires pour leur faire part de leurs revendications légitimes : c'est-à-dire leur souhait de bénéficier des mêmes règles exceptionnelles appliquées aux intermittents du spectacle et de voir mis en place un régime spécifique au secteur des intermittents de la restauration. Il lui demande dans quelle mesure il compte soutenir et mettre à l'ordre du jour parlementaire l'initiative du député M. Jean-François Mbaye et du sénateur M. Xavier Iacovelli, qui ont déposé une proposition de loi au sein de chacune des assemblées pour la reconnaissance de l'activité d'intermittent de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel et leur permettre d'obtenir les mêmes dispositions que celles prises pour les intermittents du spectacle dans ce contexte de crise.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)