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Sébastien Chenu
Question N° 38524 au Ministère de la culture


Question soumise le 27 avril 2021

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M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la culture sur la préservation des chalets à Blériot-Plage, dans le Pas-de-Calais. Après plusieurs protestations, comme les récentes manifestations de 60 personnes, face au danger qui pesait sur leur démolition annoncée au 1er mars 2021 et le dialogue sans issue entamé entre l'association et les représentants de la commune et de l'État, l'association a saisi le tribunal administratif pour demander l'annulation de cette décision. La commune, les associations locales et les habitants, fiers de leur patrimoine local, demandent, dans une logique de justice et de conservation des objets historiques français, que soit réalisée une étude d'impact environnementale avant toute action visant à modifier les caractéristiques du site. À cela doit s'ajouter par voie de conséquence une suspension de la procédure de démolition engagée pour attendre la décision du tribunal administratif. Bien que l'association soit consciente que la requête n'est pas suspensive, l'État et la commune pourraient faire le choix de suspendre le projet dans l'attente d'une décision du juge. Finalement, l'acquisition d'un statut juridique légal via l'obtention d'un classement par le ministère de la culture forme la mesure adéquate pour préserver ces chalets. Il faut rappeler que les espaces naturels, tels que définis par la loi littoral, correspondent à des espaces libres de toute occupation toute l'année, appartenant au domaine public maritime (DPM). L'exploitation des espaces naturels requiert ici une concession de plage qui réglemente l'occupation du DPM en cohérence avec les principes et les règles d'occupation énoncés dans le décret « plage ». Il n'est pas possible d'y installer des constructions fixes, d'aucune manière, car le DPM doit revenir à l'état naturel 4 à 9 mois de l'année (durée définie selon les zones). Pourtant, les chalets de Blériot-Plage font partie du paysage local et de l'histoire des côtes du Pas-de-Calais. La dérogation à ce type d'aménagement n'est pas inconnue. En effet, les chalets de plages d'Arcachon ont bénéficié de cette réglementation en faveur de la conservation. De plus, il semble important de souligner que les édifices et constructions datant du 5 janvier 1986, ou avant, ont le droit de jouir d'un plan d'aménagement particulier (article L. 121-28 du code de l'urbanisme). Dans la continuité de l'article L. 121-28 du même code, l'application de la loi littoral étant du ressort de l'État, il est important pour l'État de réglementer en faveur de cette dérogation. Il s'agirait d'abord de constater que les chalets de la plage Sangatte-Blériot ne participent pas de la dégradation des littoraux, d'autant plus que les usages de la plage en raison des conditions météorologiques locales permettent que leur utilisation respecte les transformations de paysages littoraux, comme décrété par la loi littoral. En sus de la non-dégradation de l'environnement, la reconnaissance que représente la dérogation s'adressera aux propriétaires qui subissent le sentiment amer d'injustice, bien fondé au vu des bénéfices allant jusque 50 000 euros de location à Arcachon dans les mêmes conditions d'usage. Enfin, au respect des critères environnementaux et aux attentes des propriétaires s'ajoute l'idée que la réglementation dérogatoire est un soutien à la région. Les Hauts-de-France, fortement touchés par la crise pandémique, recevraient une reconnaissance fortement désirée via une telle mesure. Cette dérogation soutient des infrastructures touristiques dans une zone stratégique, d'où la proximité avec la Belgique et le Royaume-Uni ; elle valorise les monuments historiques et méconnus de la région ; elle évite l'accroissement de la défiance populaire envers l'État ainsi que le mécontentement général, d'ailleurs futile du fait de l'ensemble des arguments précipités. C'est pourquoi il lui demande d'avoir la compassion et de faire le premier pas envers les habitants des Hauts-de-France en entamant la procédure adéquate de dérogation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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