Jacques Marilossian
Question N° 38543 au Ministère de l’europe
Question soumise le 27 avril 2021
M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement des prisonniers de conscience dans les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Les prisonniers de conscience ou d'opinion ont été emprisonnés en raison de l'expression pacifique mais résolue de leurs opinions et pour le respect des libertés individuelles dans les pays du CCG. Ces personnes sont emprisonnées - semble-t-il - de façon arbitraire et sans qu'elles aient eu droit à un procès équitable. Plusieurs organisations non-gouvernementales interpellent ainsi la représentation nationale. Pour Amnesty International, « au moins 52 prisonniers et prisonnières d'opinion sont aujourd'hui derrière les barreaux, uniquement pour avoir exercé leur droit légitime à la liberté d'expression, d'association et de réunion ». Selon Americans for Democracy et Human Rights in Bahrain, la situation serait encore plus catastrophique pour les prisonniers de conscience à Bahreïn : « 97 détenus - parmi les prisonniers de conscience uniquement - sont positifs à la covid-19 et se voient refuser tout traitement médical, dans la seule prison de Jau (le centre de détention principal du pays) ». D'autres pratiques visant à harceler les militants des droits de l'homme dans la plupart de ces pays sont aussi à relever : tentatives de déchéance de la nationalité, campagnes de diffamation, etc. Sensible à ces interpellations, il souhaite connaître la position de la diplomatie française sur les traitements imposés aux prisonniers de conscience dans les États du CCG.
Réponse émise le 29 mars 2022
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France, qui en assure un suivi attentif partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des Etats concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCEAG), dans le cadre des partenariats de confiance qu'elle entretient avec eux. La France évoque ainsi la situation des droits de l'Homme au plus haut niveau. Le Président de la République a rappelé à ses homologues, au cours du sommet du G20 présidé par l'Arabie saoudite les 21-22 novembre 2020, que la protection des droits fondamentaux et notamment de la liberté d'expression était au cœur des valeurs communes et de la Charte des Nations unies et que leur protection était de la responsabilité de l'ensemble des Etats, notamment ceux du G20. Par ailleurs, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans toutes les enceintes pertinentes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, comme lors de contacts bilatéraux, pour souligner l'attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans les pays du CCEAG et formuler des recommandations aux autorités de ces pays. Elle se mobilise également dans le cadre des dialogues menés par l'UE sur les droits de l'Homme, avec notamment Bahreïn et les Emirats arabes unis, qui ont lieu à échéances régulières et permettent d'aborder de nombreux sujets. La France est préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment par leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Cette action porte notamment sur des situations individuelles, qui requièrent des interventions spécifiques et discrètes. Nos ambassades sont actives localement pour porter nos valeurs et suivre la situation dans les prisons. La France encourage le recours au dispositif des peines alternatives de prison, qui s'étend, notamment à la suite de nos interventions, ainsi que les efforts de Bahreïn en matière de lutte contre les trafics d'êtres humains et les efforts menés, depuis des années, pour le dialogue des religions et la tolérance. Nos démarches auprès des États membres du CCEAG portent également sur le renforcement des droits des femmes. La France demeure mobilisée sur ces sujets et poursuit ses échanges avec les autorités compétentes, dans un esprit de clarté, de franchise et d'exigence.
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