François-Michel Lambert
Question N° 38544 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 27 avril 2021
M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'adaptation des limitations d'émissions de particules en vigueur pour intégrer les émissions dues au roulage et au freinage. La pollution dues aux particules fines provoquerait en effet près de 100 000 morts prématurées par an en France, selon une étude de Harvard parue en février 2021. Déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution atmosphérique au dioxyde d'azote, la France a été renvoyée devant la Cour de justice de l'Union pour la pollution aux particules fines (PM10). Le trafic routier est responsable de deux tiers des émissions d'oxyde d'azote et de la moitié de celles de particules fines (PM10 et PM2.5) sur le territoire national ; il constitue donc un levier d'actions essentiel pour réduire cette pollution. Bien que les émissions dues aux gaz d'échappement aient fortement diminué, les émissions restent trop importantes. De plus, face à la diminution de la part des gaz d'échappement, l'usure des pneus, des freins et des revêtements routiers est en passe de devenir la première source d'émissions de particules fines. Mme la ministre a spécifié lors des débats sur le projet de loi climat et résilience sa volonté que cette pollution due au roulage et au freinage soit intégrée dans la nouvelle norme Euro 7. La norme Euro est un instrument clé de la lutte contre la pollution de l'air, et c'est à la France qu'il incombera de conduire les négociations sur ce dossier dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne sur les 6 premiers mois de 2022. Dans le même temps, les recommandations de l'OMS doivent être révisées au cours du premier semestre 2021, avec un renforcement attendu des valeurs guides pour certains polluants, dont les PM2.5. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 11 mai 2021
La qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur. Malgré une diminution de la pollution atmosphérique au cours de la dernière décennie, chaque année dans notre pays, 40 000 de nos concitoyens décèdent prématurément à cause des particules fines (PM2,5), et 7 000 à cause du dioxyde d'azote (NO2) – source : EQIS 2016-2019, Santé Publique France, avril 2021. Le transport routier contribue grandement à ces niveaux de pollution. La préparation des normes Euro 7 est un jalon important. C'est un levier essentiel à combiner avec le renouvellement du parc roulant et le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La négociation qui s'annonce est l'occasion pour notre pays de porter au niveau européen les points les plus importants pour la qualité de l'air et la santé publique, et notamment les émissions lors du démarrage, du freinage et du redémarrage, ainsi que la prise en compte de certains nouveaux polluants.
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