Marc Le Fur
Question N° 38573 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 27 avril 2021

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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les menaces pesant sur la pérennité et la qualité du modèle français de secours, au regard du projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Ce décret viserait à transposer au volontariat certaines dispositions de la directive européenne n° 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Les sapeurs-pompiers volontaires souhaitent être associés à l'ensemble des travaux menés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) avec les élus des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Ils demandent que les sapeurs-pompiers volontaires ne soient pas assimilés à des travailleurs et appellent à la valorisation de cet engagement citoyen. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend lancer une initiative européenne tendant à promouvoir et conforter les différentes formes d'engagement citoyen, procéder à l'installation du nouveau conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et relancer la déclinaison du plan gouvernemental d'action 2019-2021 pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)