Graziella Melchior
Question N° 38576 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 27 avril 2021

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Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des personnes rémunérées en chèque emploi service universel (CESU). Ces personnes ont souvent plusieurs employeurs, et donc plusieurs fiches de paye. Elles se retrouvent en difficulté lorsqu'elles doivent transmettre ces nombreuses fiches de paye à différents organismes, par exemple la sécurité sociale. Cette situation complexe entraîne un phénomène de non recours aux droits. Elle lui demande si l'Urssaf, une fois les CESU enregistrés ne pourrait pas les synthétiser en un document mensuel unique afin de simplifier les démarches administratives.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)