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Richard Ramos
Question N° 38611 au Ministère de l’économie


Question soumise le 4 mai 2021

M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le commerce indépendant de prêt-à-porter, multimarques, mono-marques, créateurs, affiliés ou franchisés à une enseigne. Depuis le début de la crise sanitaire, le secteur est resté fermé 5 mois au total ; le chiffre d'affaires moyen a donc chuté de 38%. Les effets de consommation « rebonds » après les confinements sont de très courte durée et ne suffiront pas à juguler la vague de fermetures qui se présage. Les commerçants sont dans une impasse financière, la réouverture prochaine les soulage mais ils sont en même temps très inquiets de l'avenir et demandent des aides afin d'assurer leur survie. Ainsi, ils demandent l'augmentation du fonds de solidarité pour soutenir leurs trésoreries et prendre davantage en compte la problématique des stocks invendus, le décalage de remboursement des PGE à 2023, l'exonération des cotisations sociales des travailleurs non salariés et des cotisations salariales des dirigeants salariés, la prise en charge par l'État des congés payés et des loyers. Il lui demande des éclaircissements sur les mesures pouvant être accordées à ces professionnels en grande souffrance.

Réponse émise le 3 mai 2022

Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les entreprises devant faire face aux mesures visant à freiner la propagation du virus. L'Etat a répondu présent. Présent pour protéger la trésorerie des entreprises, présent pour protéger les emplois, présent pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Avec une croissance 2021 de 7 % et un taux de chômage à 7.4 %, cette protection a montré son efficacité. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : activité partielle ; exonération de charges ; prêts garantis par l'Etat ; fonds de solidarité ; aides au paiement des coûts fixes ; etc. Précisons en outre que le ministre a tenu à échanger quotidiennement avec les entreprises, les fédérations, les collectivités, les associations, afin d'adapter les aides économiques et de répondre à leurs inquiétudes légitimes. Ces échanges ont par ailleurs permis de bâtir le plan de relance présenté à l'été 2020 qui a permis au pays de connaître de très bonnes données économiques rappelées plus haut.

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