Danièle Obono
Question N° 38620 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 4 mai 2021

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Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la demande de plusieurs organisations de protection animale et écologistes (Paris animaux zoopolis (PAZ), Greenpeace Paris, IFAW France, L214, One Voice, Robin des bois, Sea Shepherd France, la SPA et SNDA), de sanctuariser le canal de la Darse du Rouvray, dans le XIXe arrondissement de Paris. Ce canal de 200 mètres, qui appartient au domaine de l'État, constitue l'habitat de nombreux animaux (cygnes, foulques, canards et petits mammifères). La sanctuarisation de la darse est un projet inédit et peu coûteux qui permettrait de préserver cet espace de la pollution et de l'omniprésence urbaine. Le projet s'articule autour de quatre objectifs. Le premier est celui de la sécurisation de la darse du Rouvray de part et d'autre du canal (notamment interdiction de l'accès au grand public et de toute forme de navigation) sur la longueur du canal ; ainsi que l'installation de panneaux signalétiques et de clôture adéquates non franchissables. Le deuxième objectif concerne le soutien aux habitats des animaux par la pose, d'une part d'un ou plusieurs radeaux végétalisés sur le canal, et plus précisément sur la rive délimitant les bâtiments administratifs, ainsi que sur la rive côté rue ; et d'autre part, par l'installation d'aérateur et d'oxygénateur pour assurer une oxygénation de l'eau. Ces installations permettraient de garantir la survie des divers animaux aquatiques vivant dans la darse. Le troisième axe d'intervention est relatif à la limitation maximale de la pollution par le nettoyage régulier du canal avec des partenariats associatifs et le contrôle de la qualité de l'eau. Le dernier objectif est également essentiel en ce qu'il concerne la prise en considération de la condition animale dans ce lieu afin d'en privilégier la protection et de pérenniser leurs habitats, ce qui passe notamment par la sollicitation de spécialistes, comme critère fondamental, en amont des prises de décisions qui impactent le devenir de ce lieu et donc les conditions de vies des animaux. La maire de Paris et le maire du XIXe arrondissement ont déclaré être favorables à la sanctuarisation de cette darse afin de protéger les animaux qui y vivent et leurs habitats. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement, propriétaire du canal, soutient également ce projet. Si tel est le cas, dans quelle mesure le Gouvernement souhaite-t-il s'engager dans cette démarche collective et sous quel délai propose-t-il d'amorcer le processus de sanctuarisation dont les critères de nécessité et d'impérativité ne sont plus à justifier ? En revanche, dans le cas de figure où le Gouvernement n'y est pas favorable, elle lui demande d'expliciter son positionnement sur ce projet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)