Cécile Rilhac
Question N° 38623 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 4 mai 2021
Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation des résidents en Ehpad. Depuis plus d'un an, ces établissements ont été particulièrement impactés par la crise sanitaire et ont concentré un nombre élevé de décès. Pour faire face à cette situation, des mesures ont été mises en place pour protéger les résidents, telles que les suspensions de visites, la limitation des sorties hors des chambres ou encore l'interruption des animations et des activités collectives. Si ces mesures de protection ont été indispensables pour freiner la circulation du virus dans les Ehpad, elles ont néanmoins été difficiles à supporter pour les résidents qui ont été privés de visite et de sorties pendant plusieurs mois. La campagne vaccinale, depuis ses débuts, s'est largement adressée, de manière très logique, aux résidents des Ehpad, qui font partie des publics les plus fragiles. À ce jour, ces efforts ont permis à près de la totalité des résidents de ces établissements de recevoir au moins une dose de vaccin. De fait, le nombre de contaminations et décès a largement baissé, ce qui a permis un allègement des contraintes sanitaires. Cependant, force est de constater que cet allègement n'est pas uniforme. En effet, les préconisations de levée progressive des mesures de restrictions ne sont pas contraignantes d'un point de vue juridique et sont laissées à l'appréciation des directeurs d'établissement. Cela créé une situation où beaucoup de résidents d'Ehpad souffrent encore de l'isolement et redoutent de connaître une fin de vie loin de leur famille et de leurs proches, là ou d'autres retrouvent un début de liberté. Aussi, dans un contexte où le Gouvernement souhaite orchestrer le retour graduel à une vie plus normale, elle lui demande si elle entend édicter des règles nationales à l'intention des Ehpad afin d'ouvrir peu à peu le champ des possibles pour tous, dans le strict respect de la sécurité sanitaire des résidents et des personnels, qui demeure la priorité.
Réponse émise le 16 novembre 2021
Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique. Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021« Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »). Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement : - les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières. - Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les rares résidents non vaccinés ; - Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement. - Des dépistages itératifs se sont poursuivis pour les professionnels ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre. - La vaccination des quelques personnes accompagnées non vaccinées est toujours vivement encouragée. Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021, par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3e dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD ayant reçu leur 2e dose il y a plus de six mois. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021 et se poursuit sans difficultés connue.
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