Alexis Corbière
Question N° 38628 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 4 mai 2021
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la Fonderie de Bretagne située à Caudran. Dans le cadre d'un vaste plan d'économies, le groupe Renault a décidé de se séparer de cette usine, décision appuyée sur un audit dont les conclusions sont largement contestées par les syndicats. Il apparaît en revanche que les difficultés actuelles rencontrées par l'usine semblent directement liées à de mauvaises décisions prises par la direction de Renault : le groupe achèterait notamment de nombreuses pièces à des usines étrangères, plutôt que de remplir le carnet de commande de la Fonderie de Bretagne. Ce n'est pas aux travailleurs d'en payer le prix. Ces dernières années, ils ont déjà accepté de nombreux sacrifices en échange d'engagements sur le maintien de l'emploi. Une nouvelle fois, une promesse s'apprête à être trahie, avec le regard bienveillant du Gouvernement. Pire : le plan d'action proposé par Bercy prend acte de la décision du groupe et propose comme mesure principale un accompagnement à la reconversion des travailleurs. Pourtant, le président Macron s'est engagé à défendre la souveraineté industrielle du pays et cinq milliards d'euros d'aides publiques ont été versés à Renault depuis la crise sanitaire. En visite sur place le 23 mars 2021, M. le député a appelé à l'instauration de mesures de protectionnisme solidaire qui garantirait le maintien d'une production locale et la pérennité des emplois. À nouveau, il lui demande d'intervenir pour éviter l'abandon de cette usine et empêcher le groupe Renault, bénéficiaire de nombreuses aides publiques, de détruire des emplois par une décision socialement injuste et écologiquement inacceptable.
Réponse émise le 18 mai 2021
La situation de la fonderie de Bretagne à Caudan dans le Morbihan est au cœur de l'attention du Gouvernement, compte tenu de l'importance de ce site industriel, parmi les plus gros employeurs de l'agglomération de Lorient. La filière de la fonderie automobile, en France comme en Europe, est dans une situation critique alors que la transition vers le véhicule électrique et les contraintes d'allègement imposent des mutations industrielles profondes et rapides, en particulier pour la fonderie fonte. Les marchés se sont par ailleurs effondrés avec la crise, précipitant l'ouverture de procédures collectives pour certaines fonderies françaises. La situation de Fonderie de Bretagne requiert ainsi une vigilance particulière pour maintenir la pérennité des emplois industriels. Pour cela, il est essentiel de poursuivre les efforts en faveur de l'amélioration de la compétitivité et la recherche de pistes de diversification. Nous serons particulièrement vigilants à ce que les démarches engagées par Renault puissent s'opérer dans un cadre de transparence nécessaire pour restaurer un climat de confiance entre toutes les parties. La situation sociales sur le site s'est significativement dégradée depuis le 27 avril dernier. Un observateur a été nommé par le Préfet pour contribuer à renouer un dialogue serein et de qualité entre Renault et les représentants du personnel du site. Cela doit être notre priorité pour permettre une sortie de crise dans le cadre des instances naturelles du dialogue social. A ce titre, le CSE du 10 mai devait notamment permettre de présenter les résultats définitifs de l'étude Secafi et d'engager des discussions sur ses principales recommandations. Comme prévu par le code du travail, cette instance de dialogue social est le lieu de discussion privilégié pour échanger sur les projets proposés par Renault pour le site. La présence d'un observateur nommé par l'Etat lors du CSE visait à garantir un dialogue de qualité et à même de partager les constats, ainsi que d'engager un échange le plus objectif possible sur les prochaines étapes. Les conditions n'ont malheureusement pas été réunies pour permettre la tenue de cette réunion compte tenu du blocage de la sous-préfecture de Lorient, ce que le Gouvernement regrette. Malgré cette occasion manquée, la situation du site et ses perspectives doivent pouvoir faire l'objet de nouveaux échanges entre la direction et les représentants des salariés. L'Etat sera attentif à ce que ce dialogue puisse se dérouler dès que possible et de la manière la plus adaptée, en présence de l'observateur désigné pour garantir sa qualité. Renault a naturellement une responsabilité envers les salariés de la fonderie, ainsi qu'envers le territoire. Le Gouvernement sera particulièrement vigilants à ce que Renault accompagne cette démarche de façon responsable, dans la continuité de son engagement social en y consacrant les ressources nécessaires. L'Etat, aux côtés des collectivités locales et territoriales, sera également prêt à étudier toutes les interventions possibles pour accompagner un projet d'avenir.
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