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Marine Le Pen
Question N° 38640 au Ministère de l’enseignement supérieur


Question soumise le 4 mai 2021

Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'examen pour les étudiants en BTS. Il a en effet été décidé que les élèves auraient à passer à compter du 10 mai 2021 leur examen final en présentiel, alors même qu'ils ont passé la quasi-totalité de leurs épreuves selon les modalités du distanciel. Dans le contexte sanitaire actuel, les étudiants en BTS demandent à valider leur année grâce au contrôle continu. Ce souhait est d'autant plus justifié que les élèves n'ont pu être préparés correctement à la méthodologie d'un examen terminal. Un grand nombre d'entre eux éprouvent un légitime sentiment d'injustice et estiment être placés d'office dans une situation d'insécurité sanitaire. Il paraît incontournable d'accéder à leur requête, d'ores et déjà appuyée par les associations de parents d'élèves, les syndicats lycéens et enseignants. Elle lui demande s'il entend revenir sur sa position initiale et accepter que le brevet de technicien supérieur ne soit pas soumis à un examen final en présentiel.

Réponse émise le 20 juillet 2021

La crise sanitaire perturbe le déroulement de la formation des étudiants de BTS qui, pour autant, a été maintenue contrairement à l'an dernier à la même époque. Un plan de continuité pédagogique a ainsi été mis en place. Les épreuves d'examen ont, pour leur part, été conservées dans la continuité du maintien de la formation qui y prépare. Le protocole sanitaire strict mis en œuvre pendant le déroulement des épreuves a démontré son efficacité puisqu'aucun incident majeur n'est à déplorer. Afin de tenir compte de ce contexte très particulier, il a été, toutefois, décidé d'ouvrir à titre exceptionnel, une session de rattrapage pour les candidats qui n'auraient pas pu valider leur diplôme du premier coup. Le décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 et la note de service du 21 juin 2021 (ESRS2118743N) prise pour son application et publiée aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en précisent les modalités. Les candidats concernés passeront une épreuve orale composée de deux interrogations :l'une portant sur des connaissances et compétences générales;l'autre portant sur des connaissances et compétences professionnelles. Pour chaque interrogation, une note sera attribuée qui pourra remplacer les notes obtenues à l'ensemble des épreuves ou sous-épreuves obligatoires portant sur les connaissances et compétences de même nature (général ou professionnel), lorsqu'elle sera supérieure à leur moyenne. L'ensemble de ces dispositions garantissent la valeur du BTS, dont l'objectif est l'insertion professionnelle directe des diplômés, ainsi que l'équité entre les candidats dans le respect des consignes sanitaires.

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