Sébastien Jumel
Question N° 38711 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 4 mai 2021

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M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'actualisation nécessaire des données de « zonage » dans la répartition des masseurs-kinésithérapeutes. Il existe aujourd'hui un zonage par bassins de vie qui recense le nombre de praticiens des professions médicales et paramédicales qui y exercent, notamment pour les masseurs-kinésithérapeutes, comme défini par l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Ce dispositif permet de classer ces bassins de vie en plusieurs zones, des zones très sous-dotées à celles considérées comme très dotées. L'intérêt de ce zonage, outre son aspect indicatif, est qu'il constitue la base d'une politique d'incitation financière à l'installation (avec les contrats de reprise, d'installation ou de maintien) dans les zones sous-dotées en particulier. Cependant, ce zonage semble aujourd'hui obsolète car il s'appuie sur des chiffres très éloignés de la réalité de certains territoires, comme la Normandie. Les zonages sont déterminés et mesurés en fonction des effectifs N-2 des kinésithérapeutes pour une durée de 5 ans révisable une fois. Le décalage avec la réalité présente est donc évident, alors même que la profession a la capacité de fournir des indications précises sur le nombre et la répartition des praticiens par territoire aujourd'hui même. Alors que la crise sanitaire a profondément marqué le monde de la santé et qu'il est à présent nécessaire de consentir un effort en matière de démographie médicale, il serait incompréhensible de ne pas actualiser les données en question. Tant de déserts médicaux et paramédicaux existent sur le territoire, et particulièrement en Normandie, où un grand nombre de spécialités médicales sont moins présentes par rapport à la moyenne nationale. Il souhaite donc savoir dans quels délais il compte modifier l'arrêté du 24 septembre 2018 afin de réévaluer les références de calcul de présence des professions paramédicales.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)