Aurélien Taché
Question N° 38726 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 4 mai 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin qui, en cette période de confinement, voient tous les espaces où en temps normal ils avaient accès à des sanitaires être fermés. Une situation difficile qui impacte d'autant plus les femmes, qui doivent désormais déployer des trésors d'imagination afin de pouvoir se soulager en extérieur. Les bibliothèques universitaires et communales, seuls lieux culturels ouverts actuellement, offrent, la plupart du temps, un accès libre et gratuit à des sanitaires propres et accessibles. Cependant, certaines de leurs toilettes restent fermées « pour des raisons sanitaires » : en effet, les collectivités en charge de ces établissements n'ont pas mis en place les conditions nécessaires de leur ouverture, en augmentant par exemple la fréquence de leur nettoyage. Cette disparition du service « toilettes publiques » a pour conséquence d'isoler encore plus ces publics et ont un réel impact corporel et psychologique quand il se retrouvent dehors en sachant pertinemment qu'ils n'auront pas d'endroit où faire leurs besoins. Comme M. le député l'expliquait précédemment, cette situation est compliquée pour tous : personnes âgées, femmes enceintes, familles avec petits enfants, mais aussi les publics actifs (routiers, chauffeurs VTC, commerçants ambulants, etc.), et bien sûr les personnes sans abri ou en habitat insalubre. Elle est dramatique aussi pour les personnes atteintes de maladies chroniques notamment, comme les maladies digestives ou urinaires, qui souffrent plus que jamais de ruptures de parcours. Pour lutter contre ce fléau aux effets graves sur la santé des citoyens, des initiatives se mettent en place. Comme celle de l'AFA Crohn RCH, unique association nationale reconnue d'utilité publique dédiée au soutien et à l'accompagnement des personnes malades de Crohn et de rectocolite hémorragique et de leurs proches, qui a mis en place une carte « urgence toilettes », qui encourage les villes et les commerçants à signer des accords de partenariat afin de mettre gratuitement à la disposition des détenteurs de cette carte les toilettes de leur établissement et, pour les villes, en leur demandant de respecter une permanence d'offre de sanitaires en libre accès dans les bâtiments publics, de veiller à l'entretien de ces sanitaires et être attentif à toutes demande d'amélioration du service rendu à la population dans ce domaine. Mais de telles initiatives restent encore très confidentielles et ont besoin du soutien et de l'appui des pouvoirs publics afin d'être étendues à l'ensemble du territoire national. Accéder aux toilettes ne doit plus être une source d'angoisse, de discrimination, ni un vecteur d'insécurité. C'est pour cela que M. le député demande à M. le ministre si un tel dispositif peut être étendu à tout le pays, reconnu par le ministère et rendu légalement contraignant afin de permettre aux personnes détentrices de cette carte de pouvoir accéder à des sanitaires dans le milieu public comme privé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un plan national de réimplantation de toilettes publiques sur le territoire est également à l'étude ou envisagé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)