Pierre-Yves Bournazel
Question N° 38735 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 mai 2021
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures envisagées pour renforcer la politique en matière de santé publique. Les études sur les effets de la pandémie en matière de prévention ont démontré un impact certain sur la santé et les comportements de la population. Plusieurs études ont mis en évidence une augmentation des pratiques addictives et une hausse très forte de la sédentarité, ne manquant pas d'accroître la prévalence des maladies chroniques dans les prochaines années. Il souhaiterait ainsi savoir quelles sont ses intentions quant aux moyens de l'Agence nationale de santé publique.
Réponse émise le 13 juillet 2021
Santé publique France a bénéficié, en 2020 et 2021, d'une augmentation de ses effectifs notamment pour répondre aux besoins liés à la crise Covid, mais également pour lui permettre de poursuivre ses missions en matière de santé publique. Ainsi, en 2020, des renforts en personnels ont été alloués pour répondre spécifiquement aux besoins liés à la crise sanitaire. Les effectifs hors plafond dédiés au Covid ont augmenté de 15 emplois en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en mars 2020, puis ont été portés à 58 ETPT en juin 2020. Dans la continuité de ces évolutions, en 2021, des ETPT supplémentaires ont été attribués, portant les effectifs hors plafond à 145 dont 123 dédiés aux missions de crise. Les moyens pérennes ont également été renforcés en 2021, avec un accroissement des effectifs sous plafond de 11 ETPT supplémentaires pour concourir notamment à la gestion de crise. Le total des effectifs sous plafond s'élève dorénavant à 579 ETPT. En termes de moyens budgétaires, la dotation financière de Santé publique France accordée par l'Assurance maladie pour 2021 – hors moyens exceptionnels attribués dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 – a été augmentée de + 6 M€ par rapport à 2020, portant cette dotation à 156,2 M€. Cette augmentation permet notamment le financement des nouveaux plans de santé publique portés par le ministère chargé de la santé, en particulier le 4e Plan national santé environnement, la lutte contre l'antibiorésistance et le dispositif des 1 000 premiers jours. Par ailleurs, en matière de lutte contre les addictions, Santé publique France reçoit des financements fléchés pour des actions ou des projets dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions. Ainsi, en 2020, Santé publique France a bénéficié de 16,3 M€ issus de ce fonds pour le financement des actions menées par l'agence en 2019. Les dispositifs mis en œuvre sur 2020 seront financés à hauteur de 26 M€ sur l'exercice 2021.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.